Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les statuts de l'association Statuts types, désigne son Conseil d'Administration et/ou son Bureau.
Une association peut être créée et avoir des activités sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle ne dispose pas de capacité juridique. Elle ne peut alors ni demander des subventions, ni soutenir une action en justice, ni acheter ou vendre en son nom. D’où l’intérêt de la déclarer.

Déclaration à la préfecture

Il convient d'adresser ou de déposer à la préfecture dont dépend le siège social de l’association :

1°) 1 courrier au préfet notifiant la création de l’association Courrier type,
2°) 1 exemplaire de la liste des membres du bureau et du conseil d'administration. Cette liste doit comporter les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse, nationalité des dirigeants, leur fonction dans l'association et leur signature originale. En cas de modification : signatures ou lettres de démission des membres sortants de l'ancien bureau. Liste des membres,
3°) L’attestation de domiciliation du siège social,
4°) Deux exemplaires des statuts également sur papier libre, datés et signés par deux membres du bureau,
5°) 1 exemplaire du procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive.

Pour le Pré Saint-Gervais :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la réglementation
Bureau des libertés publiques associations
Cité Administrative n° 2 Bâtiment J - Bureau 122
93007 Bobigny Cedex

Tél : 01 41 60 55 72 - Fax : 01 41 60 56 26
E-mail : associations@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Site: www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Ouverture au public : lundi et mardi, 8h30-12h et 14h-16h30

Adresse postale :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la réglementation
Bureau des libertés publiques associations