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Le Pré-Saint-Gervais
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Ordres du jour et Procès-verbaux

Retrouvez les ordres du jour du Conseil communautaire et les comptes-rendus des délibérations.

> L'annonce du Conseil communautaire du 28 juin

> L'annonce du BC du 22 juin 2011

> L' annonce du Bureau communautaire du 11 mai 2011

> L' annonce du Bureau communautaire du 6 avril 2011

> L' annonce du CC du 8 février 2011

> L' annonce du CC du 18 janvier 2011

> L' annonce du CC du 14 décembre 2010

> L' annonce du Conseil Communautaire du 30 novembre 2010

> L' annonce (modifiée) du Conseil Communautaire du 23 novembre 2010

> L' annonce du Conseil Communautaire du 9 novembre 2010

> L' annonce du Conseil Communautaire du 19 octobre 2010

> Le procès-verbal du Bureau communautaire du 22 juin 2011

> Le procès-verbal du Bureau communautaire du 11 mai 2011

> Le procès-verbal du CC du 26 avril 2011

> Le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 avril 2011

> Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2010

> Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2010

> Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2010

> Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2010

> Le PV des délibérations du BC du 12 janvier 2011

> Le PV des délibérations du Bureau communautaire du 17 novembre 2010

> Le PV des délibérations du Bureau Communautaire du 05 Octobre 2011

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