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Vos démarches

Pour tout savoir sur les démarches à effectuer (carte d'identité, passeport, autorisation de sortie du territoire...) : service à contacter, pièces à fournir.

Autorisation de sortie du territoire

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Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire à télécharger établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

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Attestation d’accueil (de moins de 3 mois)

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L’attestation d’accueil est un document rempli et signé sur place au Service Affaires générales, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France (hors Union européenne etpour effectuer un séjour à caractère familial ou privé inférieur à 3 mois (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, et Décret N°2004-1237 du 17 novembre 2004). La délivrance d’une attestation d’accueil n’est plus immédiate. L’instruction de la demande peut prendre de 8 jours à 1 mois et l’obtention d’un visa de quelques jours à plusieurs semaines. 

Il est donc indispensable de déposer les demandes suffisamment à l’avance avant l’arrivée prévue du visiteur.

Télécharger la liste des pièces à fournir 

Renseignements sur la personne accueillie :

  • Nom, prénom et nom d'usage (pour les femmes mariées)
  • Date et lieu de naissance, nationalité
  • Domicile actuel
  • Numéro de passeport, avec date et lieu de délivrance
  • Autorisation écrite des parents et motif du séjour pour un enfant mineur voyageant seul

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Carte Nationale d'Identité

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La procédure de délivrance d'une Carte Nationale d'Identité (CNI) est simplifiée : la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de deux ans permet d'obtenir une CNI sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Comme pour les demandes de passeports, les demandes de carte nationale d’identité se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi et le samedi matin.

La prise de rendez-vous se fait auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville, soit physiquement soit par téléphone au 01.49.42.73.00.

A l’approche des vacances d’été, les délais de délivrance des titres d’identité sont rallongés, il est donc recommandé de déposer vos demandes le plus tôt possible, dès aujourd’hui si vous ne disposez pas de titre en cours de validité.

Pour simplifier vos démarches et gagner du temps, il est très vivement conseillé de réaliser une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr

Une fois vos informations saisies sur le site, vous recevrez par mail et par SMS le numéro de votre pré-demande, et un récapitulatif PDF, à imprimer en format réel et à amener le jour de votre rendez-vous en Mairie.

Vous pouvez, à l’occasion d’une même pré-demande, faire une demande conjointe de CNI et de passeport.

Pièces à fournir : (originaux et photocopies)

  • Formulaire CNI complété et signé par le demandeur
  • Titre sécurisé en cours de validité ou titre périmé depuis moins de 2 ans. Pour un renouvellement : la CNI périmée dont vous demandez le renouvellement.
  • Une photo d‘identité : en couleur, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents). Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets

  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois

  • Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile, attestation et pièce d'identité de l'hébergeant
  • Pour les femmes mariées : copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage 
  • Pour les mineurs : livret de famille (apporté par le parent)
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas de titre sécurisé ou si le titre sécurisé ou si le titre est périmé depuis plus de deux ans :

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage, sous réserve de preuve de l'impossibilité de fournir l'acte de naissance
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Délais
Ils dépendent uniquement de la Préfecture : de 6 à 7 semaines en général (pouvant atteindre 10 semaines pendant les vacances d’été).

Pour le retrait :

Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre carte nationale d’identité, le retrait se fait sans rendez-vous.
Pour se faire, il convient de vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien titre d’identité.
Pour les personnes mineures, le représentant légal (autorité parentale, tuteur, curateur…) peut retirer, seul, la carte nationale d’identité.
Nous conservons la carte nationale d'identité dans nos locaux pendant 3 mois maximum.
Passé ce délai, elle sera détruite (en cas de non réception du SMS, n'hésitez pas à revenir vers nous).
Vous disposez aussi d'un lien sur votre récépissé de demande pour avoir le suivi.

A noter :

  • La délivrance de la CNI est gratuite mais son renouvellement est soumis à un "droit de timbre" de 25 euros si l'ancienne carte ne peut être présentée.
  • Les originaux de l'ensemble des pièces (qui restent en sa possession) doivent être présentés par le demandeur. Il doit également remettre les photocopies des pièces (à faire avant de se déplacer).
  • Présence indispensable de l’intéressé au moment du dépôt de la demande.
  • Pour un mineur, présence indispensable de l’enfant, et jugement de divorce le cas échéant.
  • Validité de 15 ans pour les personnes majeures, 10 ans pour les mineurs.
  • En cas de perte, une déclaration de perte sera complétée lors du rendez-vous en Mairie, lors du dépôt de la demande du titre.
  • En cas de vol, une déclaration de vol établie au commissariat de Police vous sera demandée lors du rendez-vous en Mairie.

A savoir :
Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un Service des impôts des entreprises (SIE - anciennement recttes des impôts), mais également sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

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Certificat d'hérédité sans contrat de mariage et moins de 5300 Euros

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Pièces à fournir :

  • Livret de famille du défunt
  • Acte de décès du défunt
  • Acte de naissance du défunt
  • Adresses de tous les frères et soeurs
  • Si défunt de nationalité étrangère : consulter les autorités consulaires du pays d'origine.
  • Si contrat de mariage : consulter le notaire.

    Gratuit

    NB : Se fait à la mairie du domicile du défunt ou à la mairie de l'un des héritiers.

Le maire délivre habituellement ce type de document mais il reste souverain pour apprécier l'opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession.

Il n'est jamais obligé de le délivrer car la délivrance de ce document n'est fondée sur aucun texte mais résulte d'une simple pratique administrative.

Si le maire refuse de délivrer le certificat, la preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété délivré par un notaire.

Le certificat d'hérédité permet suite à un décès, d'établir dans le cas des successions simples, la liste des héritiers, et d'obtenir :

- le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire
- le versement d'une pension de retraite
- toutes les autres créances des collectivités publiques. Les sommes doivent être égales ou inférieures à 5335,72 euros (toutes sommes confondues)

NB : Le Maire n'est pas obligé de délivrer un certificat d'hérédité car sa délivrance n'est fondée sur aucun texte.

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Certificat d'hérédité de plus de 5300 Euros

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Se rapprocher du Tribunal d'Instance de Pantin, 41 rue Delizy. Tel : 01 48 44 44 27

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Certificat de Nationalité Française

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Se rapprocher du Tribunal d'Instance de Pantin, 41 rue Delizy.

Tél. : 01 48 44 44 27

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Certificat de vie commune

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Pièces à fournir : Carte Nationale d'Identité, quittance de loyer pour légalisation de signatures

Gratuit

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Copie d'acte de décès

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Pièces à fournir : aucune

Gratuit
Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

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Déclaration de décès

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Pièces à fournir : Certificat médical, Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité

Gratuit

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Déclaration de naissance

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Mairie - Service État civil du lieu de naissance

Pièces à fournir : Certificat du médecin accoucheur - livret de famille ou acte de mariage ou pièce d'identité

Pour les parents non mariés, acte de reconnaissance anticipée s'il y a lieu

Gratuit

Choix du nom de famille

Depuis 2005, il est possible de choisir le nom de famille de son enfant en lui attribuant le patronyme de la mère, du père ou des deux, dans l'ordre de son choix. Attention : les autres enfants communs du couple porteront obligatoirement le même nom de famille. Cette démarche s'effectue en mairie sur présentation :

  • de la déclaration conjointe de choix de nom (formulaire Cerfa n°15286*01) remplie et signée par les deux parents
  • du livret de famille
  • des pièces d'identité des deux parents.

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Dépôt de la manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française

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Pour les mineurs nés en France, se rapprocher du Tribunal d'Instance de Pantin, 41 rue Delizy. Tél. : 01 48 44 44 27
L'accueil nationalité est ouvert le jeudi matin. 

Gratuit

La naturalisation relève de la préfecture.

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Extrait ou copie de mariage

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Mairie - Service État civil du lieu de mariage

Pièces à fournir : Livret de famille et pièce d'identité

Gratuit
Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

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Extrait ou copie de naissance

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Mairie - Service État civil du lieu de naissance

Pièces à fournir : Livret de famille et pièce d'identité

Gratuit
Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

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Reconnaissance du nouveau-né

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Avant la naissance : Mairie de son choix, service Etat civil

Après la naissance : Mairie de son choix, service Etat civil, pièce d'identité, acte de naissance de l'enfant

Gratuit

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Inscriptions scolaires

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Pièces à fournir : Livret de famille, justificatif de domicile récent, carnet de santé avec vaccinations à jour.

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Inscription sur les listes électorales

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Pièces à fournir :

  • Une pièce justifiant de la nationalité française et de l'identité du demandeur (CNI ou Passeport en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l'intéréssé.
  • Pour les personnes herbergées, contacter le service Elections au 01 49 42 73 00 pour le détail des justificatifs.

    Gratuit

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Légalisation de signature

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Mairie du lieu de son domicile

Pièces à fournir : Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur.

Gratuit
Immédiat

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Livret de famille

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Mairie - Service État civil

Pièces à fournir : Pièce d'identité ou actes de naissance ou mariage selon les cas justificatif de domicile.

Gratuit

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PACS

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A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS pourra se faire à la Mairie de votre commune résidence.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service état-civil de la Mairie au 01.49.43.73.00.


Gratuit

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Passeport

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Comme pour les demandes de carte nationale d’identité, les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi et le samedi matin.

La prise de rendez-vous se fait auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville, soit physiquement soit par téléphone au 01.49.42.73.00.

A l’approche des vacances d’été, les délais de délivrance des titres d’identité sont rallongés, il est donc recommandé de déposer vos demandes le plus tôt possible, dès aujourd’hui si vous ne disposez pas de titre en cours de validité.

Pour simplifier vos démarches et gagner du temps, il est très vivement conseillé de réaliser une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr

Une fois vos informations saisies sur le site, vous recevrez par mail et par SMS le numéro de votre pré-demande, et un récapitulatif PDF, à imprimer en format réel et à amener le jour de votre rendez-vous en Mairie.

Vous pouvez, à l’occasion d’une même pré-demande, faire une demande conjointe de CNI et de passeport.

La procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée : la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Pièces à fournir (originales et photocopies) :

  • Formulaire passeport complété et signé par le demandeur
  • Titre sécurisé en cours de validité ou titre périmé depuis moins de 2 ans
  • Une photo d‘identité : en couleur, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents). Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets.
  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
  • Timbres fiscaux 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans, 17 € pour les mineurs de 0 à 14 ans.
  • Pour les femmes mariées : copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage
  • Pour les mineurs : livret de famille (apporté par le parent)
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
  • Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile, attestation et pièce d'identité  de l'hébergeant

Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas de titre sécurisé ou si le titre est périmé depuis plus de 2 ans

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Pour le retrait :

Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre passeport, le retrait se fait sans rendez-vous.
Pour se faire, il convient de vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien titre d’identité.
Pour les personnes mineures, le représentant légal (autorité parentale, tuteur, curateur…) qui a déposé la demande peut retirer, seul, le passeport.
Nous conservons le passeport dans nos locaux pendant 3 mois maximum.
Passé ce délai, il sera détruit (en cas de non réception du SMS, n'hésitez pas à revenir vers nous).
Vous disposez aussi d'un lien sur votre récépissé de demande pour avoir le suivi.

A savoir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts), ou sur le site https://timbre.impots.gouv.fr

  • En cas de perte, une déclaration de perte sera complétée lors du rendez-vous en Mairie, lors du dépôt de la demande du titre.
  • En cas de vol, une déclaration de vol établie au commissariat de Police vous sera demandée lors du rendez-vous en Mairie.
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    Projet de mariage

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    Mairie - Service État civil de votre domicile

    Pièces à fournir : Variables suivant les cas

    Gratuit

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    Recensement militaire

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    Mairie - Service Affaires générales

    Pièces à fournir : 

    • Carte nationale d'identité française
    • Livret de famille (ou à défaut un certificat de nationalité française avec un extrait de naissance) 

      Gratuit

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    Renouvellement des concessions du cimetière communal

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    Cimetière

    Pièces à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille ou l'ancien titre de concession.

    Tarifs votés par le Conseil municipal
    Préciser le lien de parenté avec le titulaire de la concession

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