Avis d'enquête publique - Révision du PLU

Publié le 30/08/2019

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pré Saint-Gervais, du lundi 16 septembre 2019 à 8h30 au samedi 5 octobre 2019 11h45 soit pendant 20 jours consécutifs.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de la ville du Pré Saint-Gervais à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat et d’environnement.

Le dossier révisé du PLU est constitué :

  • Du rapport de présentation intégrant l’état initial de l’environnement, le diagnostic, les justifications des choix,
  • Du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmations sectorielles et thématiques,
  • Du règlement (les pièces écrites, et les documents graphiques),
  • Des annexes (comprenant les servitudes, les annexes sanitaires et les annexes informatives).

Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie du Pré Saint-Gervais, située au 84 bis, rue André-Joineau - 93310 Le Pré Saint-Gervais dès la publication du présent arrêté.

Monsieur Frédéric FERAL, consultant en développement durable, a été désigné commissaire enquêteur, le 10 juillet 2019 par le vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

Les pièces du dossier papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Pré Saint-Gervais, 84 bis rue André Joineau, pendant la durée de l’enquête, du lundi 16 septembre 2019 au samedi 5 octobre 2019 inclus, aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel de Ville :

  • Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 45 et de 13h30 heures à 17 heures 15,
  • Le mardi de 10 heures à 11 heures 45 et de 13 heures 30 à 17 heures 15,
  • Le samedi de 9 heures à 11 heures 45

Un registre et un dossier seront, également, disponibles au siège de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble - 100, avenue Gaston-Roussel - 93232 Romainville Cedex pendant la durée de l’enquête, du lundi 16 septembre 2019 au samedi 5 octobre 2019 inclus aux jours et heures d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie du Pré Saint-Gervais situé au 84 bis, rue André-Joineau, 93310 Le Pré Saint-Gervais.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie du Pré Saint- Gervais dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : https://pludupresaintgervais.wordpress.com/2019/07/31/revision-du-plu/

Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revisionplupresaintgervais@enquetepublique.net et ou en les déposant sur le registre électronique prévu à cet effet à l’adresse suivante :
http://revision-plu-presaintgervais.enquetepublique.net/

Elles sont consultables et communicables à la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à l’hôtel de ville du Pré Saint-Gervais pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 16 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 45,
  • le vendredi 20 septembre 2019 de 13 heures 30 à 17 heures 15,
  • le mercredi 25 septembre de 13 heures 30 à 17 heures 15,
  • le samedi 5 octobre de 9 heures à 11 heures 45.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123 15 et R 123 19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, au siège de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et à la mairie du Pré Saint-Gervais et sur le site Internet www.villedupre.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’instruction, le Conseil Territorial et le Conseil Municipal se prononceront par délibération sur l’approbation du PLU ; ils pourront, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme de la mairie du Pré Saint-Gervais.


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