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<h3 class="is-active">La délégation spéciale est composée de 3 membres :</h3> •	M. Raphaël BARTOLT, préfet honoraire, Président de la Délégation spéciale. •	Mme Arlette MAGNE, anciennement directrice de préfecture, Vice-présidente de la Délégation spéciale : •&nbsp; Mme Catherine PIONNIER, anciennement cheffe de service comptable, Membre adjointe de la Délégation spécialeLa délégation spéciale est chargée de gérer les affaires courantes de la Municipalité. A ce titre, ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle est également chargée d’organiser les élections municipales partielles. Les fonctions de la délégation spéciale cesseront de plein droit dès la reconstitution du conseil municipal, soit lors de la proclamation des résultats des élections par le président de la délégation spéciale. Le président de la délégation remplit les fonctions de maire jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal chargé d’élire le Maire et ses adjoints. Vous pouvez retrouver les conditions de création et de fonctionnement de la délégation spéciale ici : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/">https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/</a>

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Le Pré Saint-Gervais

Installation de la délégation spéciale

Suite à l’annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020 par le Conseil d’État, l’ensemble des élus du Conseil municipal ont été démis de leur fonction. En attendant l’organisation de nouvelles élections municipales, le Préfet de Seine-Saint-Denis a nommé une délégation spéciale qui a pris ses fonctions en Mairie le jeudi 14 octobre.

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