Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Est-Ensemble - Avis d'enquête publique

Publié le 20/09/2019

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble sera soumis à enquête publique du 7 octobre au 7 novembre 2019

Après deux ans de travail, en concertation avec les habitants, Est Ensemble a arrêté en mai son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme définit l’aménagement du territoire pour les années à venir en fixant des orientations et des règles en matière de logement, de déplacements, d’environnement, de développement économique, etc.

Avant d’être approuvé, le PLUi fera l’objet d’une enquête publique qui se tiendra du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019. Il s’agit de la dernière étape de consultation où le public pourra faire part de ses observations à un commissaire enquêteur. Chaque contribution sera analysée et sa prise en compte (ou non) dans le PLUi sera justifiée.

Lieux d’enquête sur le territoire :

Dénomination et adresse du lieu d’enquêteHoraires d’ouverture du lieu d’enquête

Bagnolet
Hôtel de Ville (Direction du Développement Territorial - 6ème étage)- Place Salvador-Allende - 93170 Bagnolet

Lundi - mercredi - jeudi :
9h - 12h30 et 13h30 - 17h
Mardi - vendredi : 13h30 - 17h

Bobigny
Mairie de Bobigny, Annexe Chemin Vert (Service Urbanisme) - 9-19 rue du Chemin Vert, 93000 Bobigny

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 11h45 et 13h30 - 17h30
Le jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30

Bondy
Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier - 93140 Bondy

Lundi - mercredi - jeudi - vendredi :
9h - 17h15
Mardi : 10h30 - 19h15

Le Pré Saint-Gervais
Hôtel de ville - 84 bis, rue André Joineau - 93310 Le Pré Saint-Gervais

Lundi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 11h45 et 13h30 - 17h15
Mardi : 10h - 11h45 et 13h30 - 17h15
Samedi : 9h - 11h45

Les Lilas
Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques - 196 rue de Paris - 93260 Les Lilas

Lundi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30

Montreuil
Tour ALTAIS – 1, place Aimé Césaire (7ème étage) – 93100 Montreuil

Lundi – mardi - mercredi - vendredi :
8h30 - 17h
Jeudi : 14h - 19h

Noisy-le-Sec
Centre administratif - 1, rue de Chaâlons - 93130 Noisy-le-Sec

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
9h - 12h30 et 13h30 - 17h

Pantin
Centre administratif de la commune (accueil urbanisme 3ème étage) - 84-88 avenue du général Leclerc - 93500 Pantin

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Romainville
Centre Administratif Carnot (service urbanisme) - 15, rue Carnot - 93230 Romainville

Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h

Romainville
Hôtel de Ville - Place de la laïcité - 93230 Romainville

Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement :
8h30 - 11h45

Etablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris
Siège de l’enquête
100, avenue Gaston Roussel
93230 Romainville

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 12h et 14h - 18h

Dans ces lieux, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures indiquées (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) :

  • Les pièces du dossier en version papier,
  • Un registre d’enquête

Par ailleurs, dans les lieux ci-dessous, seront tenus à disposition du public pendant toutes la durée de l’enquête, aux jours et heures indiqués (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) :

  • Les pièces du dossier en version électronique sur un poste informatique,
  • Un accès au registre électronique depuis le même poste informatique.

Consultation du dossier sur : http://est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net

Contribution : est-ensemble-grand-parisplui-projet@enquetepublique.net ou enquete.publique.plui@est-ensemble.fr

Dénomination et adresse du lieuHoraires d’ouverture du lieu

Bagnolet
Hôtel de Ville (Direction du Développement Territorial - 6ème étage)- Place Salvador Allende - 93170 Bagnolet

Lundi - mercredi - jeudi :
9h - 12h30 et 13h30 - 17h
Mardi - vendredi : 13h30 - 17h

Bobigny
Hôtel de Ville - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 11h45 et 13h30 - 17h30
Samedi : 9h - 11h45
Le jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30

Bondy
Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier - 93140 Bondy

Lundi - mercredi - jeudi - vendredi :
9h - 17h15
Mardi : 10h30 - 19h15

Le Pré Saint-Gervais
Hôtel de ville - 84 bis, rue André Joineau - 93310 Le Pré Saint-Gervais

Lundi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 11h45 et 13h30 - 17h15
Mardi : 10h - 11h45 et 13h30 - 17h15
Samedi : 9h - 11h45

Les Lilas
Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques - 196 rue de Paris - 93260 Les Lilas

Lundi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30

Montreuil
LAB – point information jeunesse – 1, place Aimé Césaire (rez-de-chaussée) – 93100 Montreuil

Lundi – mardi - mercredi - vendredi :
9h - 14h

Noisy-le-Sec
Hôtel de Ville - Place du Maréchal Foch - 93130 Noisy-le-Sec

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Samedi : 9h - 12h

Pantin
Centre administratif de la commune (hall du centre administratif) - 84-88 avenue du général Leclerc - 93500 Pantin

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Samedi : 8h30 - 12h30

Romainville
Hôtel de Ville - Place de la laïcité - 93230 Romainville

Lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45
Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 - 11h45

Etablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris
100, avenue Gaston Roussel
93230 Romainville

Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi :
8h30 - 12h et 14h - 18h

Des permanences seront également assurées par un ou plusieurs commissaires pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Commune ou EPTLieu et adresse de la permanenceDate et heure de la 1ère permanenceDate et heure de la 2ème permanenceDate et heure de la 3ème permanence
BagnoletHôtel de Ville - Place Salvador AllendeSamedi 12 octobre 2019 de 9h à 12hLundi 28 octobre 2019 de 14h à 17hMercredi 6 novembre 2019 de 14h à 17h
BobignyHôtel de Ville - 31, avenue du Président Salvador AllendeMercredi 9 octobre 2019 de 14h30 à 17h30Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45Mercredi 6 novembre 2019 de 14h30 à 17h30
BondyHôtel de Ville - Esplanade Claude FuzierMercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12hMardi 22 octobre 2019 de 16h à 19hMardi 5 novembre 2019 de 16h à 19h
Le Pré Saint-GervaisHôtel de ville - 84 bis, rue André JoineauMercredi 9 octobre 2019 de 8h30 à 11h30Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h
Les LilasBâtiment de la Direction Générale des Services Techniques - 196 rue de ParisLundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30Mercredi 23 octobre 2019 de 8h30 à 11h30Jeudi 7 novembre 2019 de 8h30 à 11h30
MontreuilTour ALTAIS – 1, place Aimé Césaire – 93100 MontreuilMardi 8 octobre 2019 de 9h à 12hMardi 15 octobre 2019 de 14h à 17hMercredi 23 octobre 2019 de 9h à 12h
Noisy-le-SecHôtel de Ville - Place du Maréchal FochLundi 7 octobre 2019 de 14h30 à 17h30Samedi 19 octobre 2019 de 9h à 12h

Centre administratif - 1, rue de Chaâlons

Jeudi 7 novembre 2019 de 17h à 20h
PantinCentre administratif de la commune (box dans le hall du centre administratif, côté Hôtel de ville) - 84-88 avenue du général LeclercLundi 7 octobre 2019 de 9h à 12hVendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17hJeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h
RomainvilleHôtel de Ville - Place de la laïcitéLundi 7 octobre 2019 de 14h à 17hMercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17hJeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h
Est Ensemble

Hôtel de Territoire -
100, avenue Gaston Roussel
93230 Romainville

Jeudi 10 octobre 2019 de 8h30 à 11h30Jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17h


Les pièces du dossier pourront également être consultées en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.est-ensemble.fr/plui-projet

Une réunion publique d’information sur le dossier se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de l’Hôtel de territoire d’Est Ensemble (100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville).

Suite à l’enquête publique, le conseil de territoire approuvera au début de l’année 2020 le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble qui remplacera les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes du territoire.

En savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : est-ensemble.fr/plui

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