Le cycle budgétaire

Le cycle annuel des finances locales se caractérise par trois moments forts : le budget primitif, le budget supplémentaire et le compte administratif.

Le Budget Primitif (BP) : précédé d'un débat d'orientation budgétaire, il doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle il s'applique. Il fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice concerné. Il arrête également le taux communal des impôts qui seront demandés aux contribuables de la commune.

Le Compte Administratif (CA) : il doit être approuvé avant le 1er juillet de l'année N 1. Il retrace les dépenses et les recettes réelles de l’exercice et détermine les excédents ou soldes de l’exercice. Ses écritures doivent être conformes à celles contenues dans le compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Le Budget Supplémentaire (BS) : voté après approbation du compte administratif de l'année précédente, il permet d'intégrer les excédents constatés dans ce CA et de réajuster si nécessaire les prévisions du budget primitif. Enfin, des décisions modificatives (DM) peuvent être votées à n'importe quel moment de l'année, pour ajuster le budget.

Rapport d'orientation budgétaire 2019

Le budget communal

Le budget comporte deux sections : une pour le fonctionnement et une pour les investissements. Ces deux sections doivent être équilibrées entre les recettes et les dépenses. Toutefois, cet équilibre ne peut pas être obtenu par l’emprunt en section de fonctionnement, cette possibilité étant réservée aux seuls investissements.

La section de fonctionnement liste les ressources de la collectivité (impôts, dotations, subventions et produits des services municipaux) et les dépenses courantes (charges de personnel, d'énergie, etc) permettant le bon fonctionnement des services municipaux

La section d’investissement reprend l’ensemble des dépenses d'investissement et notamment les grands projets de la collectivité. Ceux-ci sont financés par l’autofinancement qui correspond à l’excédent des ressources de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, les subventions et pour le solde par l’emprunt.

SecteurProjet Dépenses en milliers d'euros
 20182019202020212022
EducationNouvelle
école
2 7565 9783 6881 677524
JeunesseLa Maison de la Jeunesse1 080
SocialProgramme de résorption
de l'habitat indigne
220220220220 
Travaux d'accessibilité4263308410577
Travaux de rénovation
énergétique au foyer-résidence
500702 
Petite
enfance
Création d'une 4e maison
d'assistant-e-s maternel-le-s
180   
CultureConservatoire de musique et
de danse
801641 3181 318  
SécuritéVidéo-protection394 56   
VoirieRequalification de la rue Carnot301601   
VoirieRequalification de la rue Joineau1 000     
Autres
équipements
Garage municipal630     

Quelques chiffres-clés

  • Des dépenses de fonctionnement 2018 maîtrisées : augmentation de 1,37% par rapport au BP 2017
  • Un autofinancement important : la ville autofinance ses investissements à hauteur de 2 258 404,25€ soit 18 %
  • Un endettement limité : le capital à rembourser reste bien modeste comparé aux communes de la même strate démographique (244€ par habitant au Pré Saint-Gervais à la fin de l'année 2016, contre 944€ pour les villes de même strate). Aujourd'hui, la capacité de désendettement est inférieur à 1 an et demi, ce qui est satisfaisant.
  • Des dépenses d’équipement : 12 554 961 € en 2018 (hors reports de 2017) soit 710,68€/habitant contre 263 €/habitant pour la moyenne des communes de sa strate.

Des investissements pluriannuels