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Urbanisme et espaces publics

Urbanisme et espaces publics - Le Pré Saint-Gervais

Depuis la fermeture de l’usine Busso en 2012, la friche industrielle située entre les rues Danton et Gabriel-Péri représente un enjeu urbanistique majeur pour la Municipalité et dans le quotidien des Gervaisiennes et des Gervaisiens. Acquise par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) en décembre 2017, la parcelle de près de 5 000 m² devient alors le sujet d’une concertation publique au sein de la ville.   Une réflexion partagée  Entre 2018 et 2019, l’organisation d’ateliers urbains et une visite du site permettent au plus grand nombre de se projeter dans l’avenir du quartier et de dessiner ensemble le futur visage de ce nouvel espace.  Ces temps de concertation et d’écoute débouchent sur la rédaction d’un dossier de consultation en cohérence avec les attentes des usagers·ères tant en termes de besoin de logements que d’espaces verts.   Une urgence sociale et environnementale  Parmi les cinq groupements ayant proposé une réponse, c’est le projet du cabinet d’architectes Chartier Dalix, accompagné du paysagiste Coloco et de Cogedim, qui a retenu l’attention des Gervaisiennes et des Gervaisiens qui se sont exprimé·e·s lors d’une dernière matinée d’échanges.   La proposition retenue en décembre 2019 offre notamment un nouvel espace vert public de 3000m². Des cinq projets présentés en réunion publique, le projet retenu proposait l’implantation du plus grand espace déminéralisé.   Par ailleurs, les 97 logements neufs (dont 30 logements sociaux, 40 en accession sociale à la propriété et 27 en accession libre) prévus par le programme permettront de répondre en partie aux demandes de logement sociaux faits auprès des services publics.   Les dernières avancées du projet  Après un temps de retard dû à la Covid-19, le permis de construire a été délivré le 20 juillet 2022, ce qui marque le coup d’envoi de la transformation de cette étendue minérale en aire de verdure et de fraîcheur.

Réaménagement de l'usine Busso - Le Pré Saint-Gervais

Réaménagement de l'usine Busso

<p>Depuis la fermeture de l’usine Busso en 2012, la friche industrielle située entre les rues Danton et Gabriel-Péri représente un enjeu urbanistique majeur pour la Municipalité et dans le quotidien des Gervaisiennes et des Gervaisiens. Acquise par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) en décembre 2017, la parcelle de près de 5 000 m² devient alors le sujet d’une concertation publique au sein de la ville.&nbsp;&nbsp;</p><h3>Une réflexion partagée&nbsp;</h3><p>Entre 2018 et 2019, l’organisation d’ateliers urbains et une visite du site permettent au plus grand nombre de se projeter dans l’avenir du quartier et de dessiner ensemble le futur visage de ce nouvel espace.&nbsp;</p><p>Ces temps de concertation et d’écoute débouchent sur la rédaction d’un dossier de consultation en cohérence avec les attentes des usagers·ères tant en termes de besoin de logements que d’espaces verts.&nbsp;&nbsp;</p><h3 class="is-active">Une urgence sociale et environnementale&nbsp;</h3><p>Parmi les cinq groupements ayant proposé une réponse, c’est le projet du cabinet d’architectes Chartier Dalix, accompagné du paysagiste Coloco et de Cogedim, qui a retenu l’attention des Gervaisiennes et des Gervaisiens qui se sont exprimé·e·s lors d’une dernière matinée d’échanges.&nbsp;&nbsp;</p><p>La proposition retenue&nbsp;en décembre 2019 offre notamment un nouvel espace vert public de 3000m². Des cinq projets présentés en réunion publique, le projet retenu proposait l’implantation du plus grand espace déminéralisé.&nbsp;&nbsp;</p><p>Par ailleurs, les 97 logements neufs (dont 30 logements sociaux, 40 en accession sociale à la propriété et 27 en accession libre) prévus par le programme permettront de répondre en partie aux demandes de logement sociaux faits auprès des services publics.&nbsp;&nbsp;</p><h3 class="is-active">Les dernières avancées du projet&nbsp;</h3><p>Après un temps de retard dû à la Covid-19, le permis de construire a&nbsp;été délivré le 20 juillet 2022, ce qui marque le coup d’envoi de la transformation de cette étendue minérale en aire de verdure et de fraîcheur. <br></p><p class=""></p>

<p class="is-active">Busso, de l’industrie à la ville nouvelle <br></p>

<p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/004/541/original/Lettre_du_Maire_Busso_2.pdf?1577719905" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Busso : un nouvel espace  vert en cœur de Ville</a></p><p class="is-active"><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/003/678/original/2107_Lettre_du_Maire_Busso.pdf?1669626753" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Busso : point d'étape juillet 2019</a><br></p><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/072/678/original/Article_Busso_PreVoir_132_Nov2019.png?1669628455" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Découverte des projets - PréVoir n°132 - Nov. 2019</a></p><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/831/original/selection_projet_Busso_prevoir_133_janv-2020.pdf?1669628878" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Sélection du projet - PréVoir n°133 - Janv. 2020</a><br></p><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/decrees/decrees/000/000/013/original/arr%C3%AAt%C3%A9_061-2022_-_20-22_rue_Gabriel_P%C3%A9ri.pdf?1658505549" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Permis de construire</a></p><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/828/original/prevoir_156_focus_Busso.pdf?1669626947" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Busso, le vrai du faux - PréVoir n°156 - Nov. 2022</a></p>

<p class="is-active">A lire<br></p>

<p>Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire lancé cet été, Est Ensemble et la Ville ont choisi fin 2018 l’association Soukmachines pour animer 3 000 m2 de la friche industrielle Busso.&nbsp;</p><h3>Un lieu ouvert à tou-te-s&nbsp;</h3><p>Au Pré, Soukmachines a permis la création d’un lieu de convivialité ouvert sur la ville et le quartier. Les espaces extérieurs du Préavie ont été aménagés pour accueillir une guinguette et divers événements.&nbsp;&nbsp;</p><p>Ce dispositif d’urbanisme transitoire a permis de proposer des locaux à prix modérés à un certain nombre d’artistes et d’entreprises indépendantes mais également de proposer un nouveau lieu de rencontre et de festivités au Pré Saint-Gervais. <br></p>

<p class="is-active">Implantation d’un tiers lieux culturel temporaire <br></p>

La réhabilitation de l'îlot Danton, cofinancée par la Ville du Pré Saint-Gervais et par Est Ensemble, s'inscrit dans l'opération de résorption de l'habitat indigne. Situé en cœur de ville, l’îlot Danton est un lieu central du Pré Saint-Gervais. Son réaménagement s’inscrit dans le cadre d’un projet de ville global entamé il y a 20 ans. De mars 2013 à octobre 2014, Gérard Cosme et la Municipalité ont invité les Gervaisiens à se réunir et à définir ensemble la future identité de ce quartier, entre amélioration de l'habitat et du cadre de vie, lors d’ateliers urbains. La Municipalité a notamment associé les associations Le Pré en Transition et le Pouce Vert dans son intervention auprès de la population pour que soit conçu un lieu d'apprentissage et de biodiversité au coeur de la Ville. Retour sur les différentes étapes de cette consultation citoyenne… Phase 1 - 18 mars 2013 : la concertation est lancée Des documents de travail sont fournis aux Gervaisiens présents. Toits végétalisés, installation d’un café avec terrasse, piétonisation d’une partie des voies de circulation, vitesse réduite … les pistes présentées à la fin de la séance de travail furent nombreuses lors de ce premier rendez-vous. En savoir plus... Phase 2 - 5 juin 2013 : 2ème temps d’échange Après avoir analysé les différents scénarios proposés lors du 1er atelier urbain, la Municipalité a donné rendez-vous aux habitants pour une deuxième rencontre afin de présenter les différentes pistes ressorties et d’affiner les contours du projet. Phase 3 - 26 novembre 2013 : restitution d’une première maquette C’est devant une salle comble que fut présentée cette maquette, fruit de la réflexion menée jusqu’alors. Cet atelier a permis aux Gervaisiens d’avoir une vision plus concrète sur le projet à venir. Phase 4 - 16 octobre 2014 : présentation du projet Après 18 mois de consultation des habitants, cette nouvelle rencontre entre les élus et les Gervaisiens a été l’occasion pour les services techniques de la Ville de présenter le projet en évoquant les différentes caractéristiques retenues en fonction des réajustements proposés collectivement lors de la présentation de la maquette. Retour en images...

Réaménagement de l'îlot Danton - Le Pré Saint-Gervais

Réaménagement de l'îlot Danton

<p> </p><p>Réaménagement de l'îlot Danton</p>

<p class=""><b>La réhabilitation de l'îlot Danton, cofinancée par la Ville du Pré Saint-Gervais et par Est Ensemble, s'inscrit dans l'opération de résorption de l'habitat indigne.</b></p><p>Situé en cœur de ville, l’îlot Danton est un lieu central du Pré Saint-Gervais. Son réaménagement s’inscrit dans le cadre d’un projet de ville global entamé il y a 20 ans. De mars 2013 à octobre 2014, Gérard Cosme et la Municipalité ont invité les Gervaisiens à se réunir et à définir ensemble la future identité de ce quartier, entre amélioration de l'habitat et du cadre de vie, lors d’ateliers urbains. La Municipalité a notamment associé les associations Le Pré en Transition et le Pouce Vert dans son intervention auprès de la population pour que soit conçu un lieu d'apprentissage et de biodiversité au coeur de la Ville.</p><h3 class="is-active">Retour sur les différentes étapes de cette consultation citoyenne…</h3><p class=""><b>Phase 1 - 18 mars 2013 : la concertation est lancée</b></p><p>Des documents de travail sont fournis aux Gervaisiens présents. Toits végétalisés, installation d’un café avec terrasse, piétonisation d’une partie des voies de circulation, vitesse réduite … les pistes présentées à la fin de la séance de travail furent nombreuses lors de ce premier rendez-vous. En savoir plus...</p><p class=""><b>Phase 2 - 5 juin 2013 : 2ème temps d’échange</b></p><p>Après avoir analysé les différents scénarios proposés lors du 1er atelier urbain, la Municipalité a donné rendez-vous aux habitants pour une deuxième rencontre afin de présenter les différentes pistes ressorties et d’affiner les contours du projet.</p><p class=""><b>Phase 3 - 26 novembre 2013 : restitution d’une première maquette</b></p><p>C’est devant une salle comble que fut présentée cette maquette, fruit de la réflexion menée jusqu’alors. Cet atelier a permis aux Gervaisiens d’avoir une vision plus concrète sur le projet à venir.</p><p class="is-active"><b>Phase 4 - 16 octobre 2014 : présentation du projet</b></p><p>Après 18 mois de consultation des habitants, cette nouvelle rencontre entre les élus et les Gervaisiens a été l’occasion pour les services techniques de la Ville de présenter le projet en évoquant les différentes caractéristiques retenues en fonction des réajustements proposés collectivement lors de la présentation de la maquette. Retour en images...</p>

<p>Une réflexion commune autour d’un projet de ville ambitieux</p>

<h3 class="is-active">Services et convivialité</h3><div><div class="medium-insert-images"><figure data-media-type="image" data-media-id="56715">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/056/715/original/2020-09-03-PSG-BaladeQuartier-004.jpg?1614164820" alt="">
</figure></div><p><br></p></div><p class=""><b>Un espace réaménagé</b></p><p class="">L'espace a été entièrement réaménagé pour offrir aux habitant·e·s un véritable espace de respiration : une place piétonne (la place Jean-Jaurès réaménagée), avec des espaces ouverts et conviviaux, bordée d'une impasse piétonne (la rue Pierre-Brossolette), d'une zone 30 (une partie de la rue Danton) et d'une piste cyclable.</p><p class=""><b>Stationnement</b></p><p class="">L'îlot compte 43 places de stationnement dont 1 réservée aux personnes à mobilité réduite.</p><p class=""><b>De nouvelles activités autour de l'îlot</b></p><p class="is-active">Au rez-de-chaussée du nouvel immeuble, près de 230m² est dédié à de nouvelles activités dont plus de 150m² pour un établissement de type brasserie-café, disposant d'une agréable terrasse, et près de 110m² pour la 4<sup>e</sup> maison d'assistant·e·s maternel·le·s.</p>

<p>Un espace de respiration au cœur du Pré Saint-Gervais</p>

<p class=""><b>Un jardin partagé maintenu, repensé et en accès libre</b></p><div class="medium-insert-images"><figure data-media-type="image" data-media-id="56714">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/056/714/original/2020-09-03-PSG-BaladeQuartier-012.jpg?1614164733" alt="">
</figure></div><p class="">Près de 1 000m² sont dédiés à un espace vert. La parcelle est scindée en deux avec un premier espace réservé au repos, accessible à tou·te·s et doté d'une ambiance sauvage et naturelle, et un second espace ouvert aux activités pédagogiques et associatives.</p><p class="">Une allée publique dessert les deux espaces et permet de traverser le jardin, de s'y tenir confortablement grâce à un mobilier urbain adapté.</p><p class="is-active">Le parc est ouvert au public en journée.</p>

<p>Espaces verts</p>

<p class=""><b>Un progrès pour le logement à l'échelle de la ville</b></p><div class="medium-insert-images"><figure data-media-type="image" data-media-id="56713">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/056/713/original/2020-09-03-PSG-BaladeQuartier-009.jpg?1614164653" alt="">
</figure></div><p class="">La valorisation de l'îlot Danton, ce sont 1 200m² de logement social ainsi qu'un espace vert de près de 1 000m², qui permettent de compenser en partie la destruction de 94 logements insalubres sur la ville.</p><p class="">A l'échelle de la ville, ce sont 59 logements neufs qui ont ainsi été reconstruits. Conçu comme un espace de respiration, l'îlot Danton accueille un immeuble aux hauteurs maîtrisées de deux étages comportant 16 logements en prêt locatif social (PLS).</p><p class=""><b>Une rue piétonne</b></p><p class="">La rue Pierre-Brossolette est rendue aux piéton·ne·s pour un espace apaisé et un cheminement sécurisé entre les écoles Jean-Jaurès, Pierre-Brossolette. Les accès voiture aux bâtiments d'habitation de la rue Pierre-Brossolette est maintenus.</p><p class="is-active">Pour en savoir plus, <a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/003/009/original/ilot_Danton_Brochure.pdf?1552474880" target="_blank" rel="noopener noreferrer">téléchargez la brochure de présentation du projet</a>.</p>

<p>Logement</p>

<p class=""><a href="https://publidata-prod.s3.amazonaws.com/production/documents/documents/000/003/010/original/Ilot_Danton_reclassement_voiries_publiques.pdf?1552474881" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Enquête publique - Déclassement de l'îlot Danton - Novembre 2014  (Rapport du commissaire enquêteur, Avis motivé, pièces annexes)</a></p><p class="is-active">PréVoir n°121 - <a href="https://fr.calameo.com/read/001263741a9c4f1a926c6?page=16" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Dossier (page 16) : l'îlot Danton sort de terre</a></p>

<p>A télécharger</p>

Le réaménagement du centre-ville qui débute en 2020 couvre des enjeux structurant pour la ville du Pré Saint-Gervais : transition écologique, solidarité, redéfinition de l’espace public, revitalisation des commerces... Ce projet sera mené pendant plusieurs années et fera l’objet de concertation avec les usagers-ères du territoire. Un centre-ville pensé pour les Gervaisien-ne-s sera au cœur de ce réaménagement et de la concertation. Les grands enjeux seront : comment animer la ville, créer de nouveaux lieux de détente et de loisir, favoriser les espaces de lien social tout en mettant en valeur le patrimoine architectural et historique ? Comment accompagner la redynamisation du petit commerce de centre-ville ? La transformation du centre-ville a déjà débuté avec un plan ambitieux en faveur du commerce de proximité doté d’une enveloppe d’1 million d’euros cofinancé par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son appel à projet « centres-villes vivants ». Dix-huit actions progressivement mises en œuvre et vont permettre d’accompagner la revitalisation commerciale du centre-ville. Une aide à la rénovation des vitrines et devantures commerciales a ainsi déjà été mise en place. Ce plan prévoit également d’acquérir des locaux ou des fonds de commerce stratégiques pour diversifier l’offre commerciale.

Réaménagement du centre-ville - Le Pré Saint-Gervais

Réaménagement du centre-ville

<p class="is-active">Réaménagement du centre-ville, un chantier majeur </p>

<p class=""><b>Le réaménagement du centre-ville qui débute en 2020 couvre des enjeux structurant pour la ville du Pré Saint-Gervais : transition écologique, solidarité, redéfinition de l’espace public, revitalisation des commerces... Ce projet sera mené pendant plusieurs années et fera l’objet de concertation avec les usagers-ères du territoire. <br></b></p><p class=""><b>Un centre-ville pensé pour les Gervaisien-ne-s sera au cœur de ce réaménagement et de la concertation</b>. Les grands enjeux seront : comment animer la ville, créer de nouveaux lieux de détente et de loisir, favoriser les espaces de lien social tout en mettant en valeur le patrimoine architectural et historique ? Comment accompagner la redynamisation du petit commerce de centre-ville ? </p><p><b>La transformation du centre-ville a déjà débuté avec un plan ambitieux en faveur du commerce de proximité doté d’une enveloppe d’1 million d’euros</b> cofinancé par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son appel à projet « centres-villes vivants ». Dix-huit actions progressivement mises en œuvre et vont permettre d’accompagner la revitalisation commerciale du centre-ville.  </p><p><b>Une aide à la rénovation des vitrines et devantures commerciales a ainsi déjà été mise en place.</b> Ce plan prévoit également d’acquérir des locaux ou des fonds de commerce stratégiques pour diversifier l’offre commerciale. </p>

<p><br></p>

<p class="is-active">Suivi des travaux<br></p>

<p class="">La ville du Pré Saint-Gervais a engagé le réaménagement de son centre-ville pour répondre aux enjeux et défis actuels : transition écologique, solidarité, redéfinition de l’espace public, revitalisation des commerces, renaturation... <b>Après une première phase de concertation </b>permettant la réalisation d'un diagnostic partagé, <b>une deuxième phase de concertation </b>a défini les 3 centralités du projet : la place du Général-Leclerc, le square Edmond-Pépin et la rue piétonne André-Joineau. <b>La troisième phase, de co-construction</b>, a permis d'affiner l'avant-projet global. Aujourd'hui, suite à la participation des Gervaisien·ne·s, le projet définitif peut être dévoilé.</p><div class="medium-insert-images medium-insert-images-grid"><figure data-media-type="image" data-media-id="76204">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/076/204/original/230311_projet-centre-ville-1-projet-coeur-de-ville.png?1678375734" alt="">
</figure><figure data-media-type="image" data-media-id="76205">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/076/205/original/230311_projet-centre-ville-2-place-grl-leclerc.png?1678375738" alt="">
</figure><figure data-media-type="image" data-media-id="76206">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/076/206/original/230311_projet-centre-ville-3-square-E-Pepin.png?1678375742" alt="">
</figure><figure data-media-type="image" data-media-id="76207">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/076/207/original/230311_projet-centre-ville-4-nouvelle-place.png?1678375746" alt="">
</figure><figure data-media-type="image" data-media-id="76208">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/076/208/original/230311_projet-centre-ville-5-rue-A-Joineau.png?1678375750" alt="">
</figure></div><p class="is-active"><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/513/original/presentation-projet-centre-ville.pdf?1678490312" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Téléchargez les documents</a><br></p><h3 class="is-active">Plan du projet</h3><div class="medium-insert-images"><figure data-media-type="image" data-media-id="76210">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/076/210/original/230311_projet-centre-ville-plan-projet.png?1678375856" alt="">
</figure></div><p class=""><span style=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/512/original/Reamenagement-Centre-ville-plan-projet.pdf?1678490141" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Téléchargez le plan</a></span><br></p>

<p class="is-active">Restitution du projet final<br></p>

<p class="is-active">Réponses à vos questions<br></p>

<p></p><div><h3 class="is-active">Où en est-on ? <br></h3></div><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image medium-insert-images medium-insert-images-grid"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/389/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-La-concertation-ou-en-est-on.png?1665156063&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/389/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-La-concertation-ou-en-est-on.png?1665156063"></div></figure><figcaption class="legend"></figcaption><div><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/699/original/Concertation_centre-ville_ou_en_est-on.pdf?1665502602" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">La concertation où en est-on ?</a></p></div><div><p class=""> </p></div><div><h3 class="is-active">Présentation du projet</h3></div><div class="medium-insert-images medium-insert-images-grid"><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/399/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_1.png?1665156165&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/399/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_1.png?1665156165"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/400/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_2.png?1665156166&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/400/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_2.png?1665156166"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/401/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_3.png?1665156169&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/401/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_3.png?1665156169"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/402/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_4.png?1665156193&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/402/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_4.png?1665156193"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/403/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_5.png?1665156193&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/403/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_5.png?1665156193"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/404/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_6.png?1665156204&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/404/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_6.png?1665156204"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/405/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_7.png?1665156207&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/405/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_7.png?1665156207"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/406/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_8.png?1665156215&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/406/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_8.png?1665156215"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image " contenteditable="true"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/407/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_9.png?1665156218&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/407/image_medium/nouvelle-place-centre-ville-N1-9_Page_9.png?1665156218"></div></figure><figcaption class="legend" contenteditable="true"></figcaption></div><div><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/697/original/Concertation_centre_ville_exposition.pdf?1665502597" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Neuf panneaux pour comprendre l'avant-projet</a><br></p></div><div><p></p></div><div><h3 class="is-active">Le futur visage du square Edmond-Pépin</h3></div><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image medium-insert-images medium-insert-images-grid"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/533/image_medium/reamenagement_centre-ville_edmond_pepin.png?1665672709&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/533/image_medium/reamenagement_centre-ville_edmond_pepin.png?1665672709"></div></figure><figcaption class="legend"></figcaption><div><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/698/original/Concertation_centre_ville_future_place_pepin.pdf?1665502599" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Découvrez-en plus</a></p></div><div><h3 class="is-active">Le futur visage de la place du Général-Leclerc, le cœur de ville</h3></div><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image medium-insert-images medium-insert-images-grid"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/535/image_medium/reamenagement_centre-ville_general_leclerc.png?1665672735&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/535/image_medium/reamenagement_centre-ville_general_leclerc.png?1665672735"></div></figure><figcaption class="legend"></figcaption><div><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/709/original/reamenagement_centre-ville_place_general_leclerc.pdf?1665671655" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Découvrez-en plus <br></a></p></div><div><h3 class="is-active">Le futur visage de la rue André-joineau</h3></div><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image medium-insert-images medium-insert-images-grid"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/536/image_medium/reamenagement_centre-ville_andre-joineau.png?1665672757&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/536/image_medium/reamenagement_centre-ville_andre-joineau.png?1665672757"></div></figure><figcaption class="legend"></figcaption><div><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/710/original/reamenagement_centre-ville_rue_andre_joineau.pdf?1665671658" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Découvrez-en plus</a></p></div><div><h3 class="is-active">Une nouvelle place pour le centre-ville</h3></div><keyboardeventhandler handlekeys="esc"></keyboardeventhandler><figure class="_1_Cm7XKbJEijGBGLGKKXt_ image medium-insert-images medium-insert-images-grid"><div class="image__background extend-mode" style="background-image: url(&quot;https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/537/image_medium/reamenagement_centre-ville4.png?1665672778&quot;);"></div><div class="image__container extend-mode"><img role="presentation" src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/071/537/image_medium/reamenagement_centre-ville4.png?1665672778"></div></figure><figcaption class="legend"></figcaption><div><p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/011/708/original/reamenagement_centre-ville_nouvelle_place.pdf?1665671652" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Découvrez-en plus</a><br> </p></div><div><p class=""><br></p></div><div><p class=""></p></div><div><p class=""></p></div><p></p>

<p class="is-active">Oct. 2022 - Présentation de l'avant-projet<br></p>

<p class=""><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/010/730/original/AREP-PSG-DIA-NTE-U-A3H_light.pdf?1649354452" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Diagnostic présenté le 4 avril 2022</a><br></p>

<p class="is-active">Avr. 2022 - Présentation du diagnostic<br></p>

<p>Pour construire la ville autrement, la Ville repense son territoire progressivement. L’urbanisme tactique est l’un des outils mobilisés pour penser de nouveaux aménagements, d’abord légers pour permettre de les corriger et de les évaluer, avant de les pérenniser en réalisant des travaux de plus grande envergure. Cela permet également de mieux maîtriser les dépenses publiques en ne s’engageant financièrement qu’une fois que l’aménagement a fait ses preuves.</p><p class=""><b>Un périmètre de réaménagement ambitieux. <br></b></p><div class="medium-insert-images medium-insert-images-grid"><b></b><figure data-media-type="image" data-media-id="56096" draggable="false" class="" contenteditable="false">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/056/096/original/Plan_secteur_concertation_centre_ville.PNG?1609924332" alt="" draggable="false" class="">
</figure></div><p><br></p>

<p>De l’urbanisme tactique pour préfigurer les espaces publics de demain </p>

<p>L’année 2021 sera consacrée à la co-construction du projet de centre-ville. Urbanistes, paysagistes, spécialistes des mobilités, de la biodiversité, viendront à votre rencontre. Dans un premier temps, nous un bilan de l’existant sera fait. Sur la base de ce diagnostic, la Ville et les habitants pourront dessiner, ensemble, les espaces publics qui feront le centre-ville de demain, à l’horizon 2026.</p><p class="">Les travaux auront lieu par phase, dont les périmètres exacts et l’ordonnancement restent à préciser.</p><p class="is-active"><a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/007/852/original/Depliant_Lettre_du_Maire_Centre-ville_2def.pdf?1606739908" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Lire la lettre du Maire sur le sujet</a></p>

<p>Une concertation exemplaire pour la co-construction du projet final</p>

<p class=""><i>Opération cofinancée par la Métropole du Grand Paris</i></p><div class="medium-insert-active medium-insert-images medium-insert-images-left"><i></i><figure contenteditable="false" data-media-type="image" data-media-id="82847" draggable="false" class="">
    <img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/082/847/original/logo-Metropole-grand-paris.png?1698151674" alt="" draggable="false" class="medium-insert-image-active">
</figure></div><p><br></p>

<p class="is-active">Déroulé de la concertation et des travaux<br></p>

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.).

Plan Local d'Urbanisme - Le Pré Saint-Gervais

Plan Local d'Urbanisme

<p class="is-active">Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal<br></p>

<p class="is-active">Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui <b>permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années</b>. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.). </p>

<p class="medium-insert-active"><br></p>

<p class=""><b>Depuis le 27 mars 2020</b>, Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres.</p><p>Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.</p><p class=""><a href="https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn"> Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur</a></p><p class=""><a href="https://www.est-ensemble.fr/outils-plui" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Outils d’application du PLUI</a></p><p class=""><a href="https://www.est-ensemble.fr/procedures-devolution-du-plui-en-cours" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Procédures d’évolution du PLUI en cours</a><br></p><p class="is-active"></p>

<p class="is-active medium-insert-active"><br></p>

<p class="is-active"><a href="https://pludupresaintgervais.wordpress.com/" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Archive PLU du Pré Saint-Gervais</a><br></p>

<p>Archives</p>

Qu'est-ce qu'un PLUI ? C'est un document d'urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire d'Est Ensemble pour les quinze prochaines années. À quoi sert-il ? Comme le PLU, il fixe des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des usagers : logement, déplacements, développement économique, environnement... Il détermine également les règles de construction : implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique... Quelle est sa vocation ? Ce document d’urbanisme a pour vocation de construire un territoire encore plus cohérent et attractif qui tienne compte des spécificités de chaque commune, tout en permettant de mutualiser les moyens d'action. Que deviennent les PLU communaux ? La loi dite « NOTRe » a prévu le transfert de la compétence relative aux plans locaux d’urbanisme aux Établissements publics territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016. Actuellement, Est Ensemble est ainsi l’autorité compétente pour ce qui concerne les révisions et les modifications des Plans locaux d’urbanisme initiées par les Villes avant cette date. Lors de son approbation, le PLUi remplacera les Plan Locaux d’Urbanisme des communes. Sur quels sujets a-t-il une action ? Les équipements publics : la définition d’emplacements pour une école, une salle de sport ou prévoir un centre médical…L’habitat : la constructibilité des terrains, le type de logements...Les déplacements et transports : la création de pistes cyclables, l'aménagement autour d'une nouvelle station de transport...Les espaces verts, espaces publics : la création ou la préservation d'un parc, la mise en place d'un minimum de surface d'espace vert sur une opération immobilière…Les commerces et activités économiques : la définition d'activités économiques sur une zone…Quelles sont ses objectifs ? Révéler les richesses d'Est EnsembleRespecter les identités des villes et des quartiersConstruire une ville multifonctionnelle entre habitat et activités pour assurer l'animation de la ville, l'accès aux emplois et aux services aux habitantsLutter contre les fractures urbaines (physiques, sociales et économiques)Développer un urbanisme vecteur de transition énergétique et favorable à la santéAménager autrementParticiper au développement métropolitain

Plan local d'urbanisme Intercommunal - Le Pré Saint-Gervais

Plan local d'urbanisme Intercommunal

<p>Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)<br></p>

<h3 class="is-active">Qu'est-ce qu'un PLUI ? </h3><p>C'est un document d'urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire d'Est Ensemble pour les quinze prochaines années.</p><h3 class="is-active">À quoi sert-il ?</h3><p class="">Comme le PLU, il fixe des <b>orientations stratégiques</b> sur des thématiques qui concernent le quotidien des usagers : logement, déplacements, développement économique, environnement... Il détermine également <b>les règles de construction</b> : implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique...</p><h3 class="is-active">Quelle est sa vocation ?</h3><p class="is-active">Ce document d’urbanisme a pour vocation de <b>construire un territoire</b> encore plus cohérent et attractif qui tienne compte des spécificités de chaque commune, tout en permettant de mutualiser les moyens d'action.</p><h3 class="is-active">Que deviennent les PLU communaux ?</h3><p>La loi dite « NOTRe » a prévu le transfert de la compétence relative aux plans locaux d’urbanisme aux Établissements publics territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016. Actuellement, Est Ensemble est ainsi l’autorité compétente pour ce qui concerne les révisions et les modifications des Plans locaux d’urbanisme initiées par les Villes avant cette date. Lors de son approbation, le PLUi remplacera les Plan Locaux d’Urbanisme des communes.</p><h3 class="is-active">Sur quels sujets a-t-il une action ?</h3><ul><li><b>Les équipements publics</b> : la définition d’emplacements pour une école, une salle de sport ou prévoir un centre médical…</li><li><b>L’habitat</b> : la constructibilité des terrains, le type de logements...</li><li><b>Les déplacements et transports</b> : la création de pistes cyclables, l'aménagement autour d'une nouvelle station de transport...</li><li><b>Les espaces verts, espaces publics</b> : la création ou la préservation d'un parc, la mise en place d'un minimum de surface d'espace vert sur une opération immobilière…</li><li><b>Les commerces et activités économiques</b> : la définition d'activités économiques sur une zone…</li></ul><h3>Quelles sont ses objectifs ?</h3><ul><li>Révéler les richesses d'<b>Est Ensemble</b></li><li>Respecter <b>les identités</b> des villes et des quartiers</li><li>Construire <b>une ville multifonctionnelle</b> entre habitat et activités pour assurer l'animation de la ville, l'accès aux emplois et aux services aux habitants</li><li>Lutter contre les fractures urbaines (physiques, sociales et économiques)</li><li>Développer un urbanisme vecteur de <b>transition énergétique</b> et favorable à la santé</li><li>Aménager autrement</li><li>Participer au <b>développement métropolitain</b></li></ul>

<p class=""><a href="https://publidata-prod.s3.amazonaws.com/production/documents/documents/000/003/325/original/PLUI_-_Est_Ensemble_Extrait_du_registre_des_de%CC%81libe%CC%81rations_du_Conseil_de_territoire_4_juil_2017.pdf?1557132727" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Extrait du registre des délibérations du Conseil de territoire 4 juillet 2017</a></p><p class=""><a href="https://publidata-prod.s3.amazonaws.com/production/documents/documents/000/003/324/original/PLUI_-_Est_Ensemble_Extrait_du_registre_des_de%CC%81libe%CC%81rations_du_Conseil_de_territoire_20_Nov_2018.pdf?1557132726" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Extrait du registre des délibérations du Conseil de territoire 20 novembre 2018</a></p><p class="is-active"><a href="https://www.villedupre.fr/en-ce-moment/actualites/avis-d-enquete-publique-modification-n-2-du-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-d-est-ensemble/" class="cta-btn">Avis d'enquête publique modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Est Ensemble</a></p>

<p class="">À consulter<br></p>

<p><a href="https://www.est-ensemble.fr/plui"><span data-auto-link="true" data-href="https://www.est-ensemble.fr/plui">https://www.est-ensemble.fr/plui</span></a></p>

<p class="">Pour en savoir plus<br></p>

Règlement Local de Publicité intercommunal - Le Pré Saint-Gervais

Règlement Local de Publicité intercommunal

<p class="is-active">Règlement Local de Publicité intercommunal</p>

<p class=""></p><p></p><h3><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1.25em;">Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie</span></h3><p class="is-active"><i>Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble&nbsp;est entré en vigueur le 3 septembre 2024. Il s'agit de règlementer les publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 1<sup>er</sup> septembre 2024.</i></p><p class="">Le règlement local de publicité est <b>un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire </b>: il définit les possibilités d'installation et les formats des supports en fonction de leur emplacement, sans intervenir sur le contenu affiché.</p><p>Bien que des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble.</p><p>Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la collectivité de se doter d’un outil d’amélioration du cadre de vie, complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020.</p><p>Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les habitants qui se sont mobilisés.&nbsp;</p>

<p class="is-active">Le <a href="https://www.est-ensemble.fr/rlpi" target="_blank" rel="noopener noreferrer">RPLi approuvé au Conseil de territoire </a>du 25 juin 2024</p>

<p class="">À télécharger</p>

<p class=""><b>Les publicités</b>. Il s'agit d’affichages (sur pied, sur mur...), visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m2 (par exemple sur les abribus) à 12 m2 (que l'on appelle « 4 par 3 », pour 4m sur 3m).</p><p class=""><b>Les pré-enseignes</b>. Ce sont les panneaux qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises à proximité.</p><p class="is-active"><b>Les enseignes</b>. Ce sont les affichages des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve l'activité : nom du commerce, produits vendus etc.</p>

<p>Quels supports d'affichage sont concernés ?<br></p>

<p>Le RLPi traduit une ambition forte : assurer un niveau de protection semblable pour tous les habitants du territoire, et renforcer l’identité territoriale. Il s’agit aussi de concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie. </p><p>La présence de publicités de grands formats (affiche de 12 m2), en particulier scellées au sol et numériques, créent une véritable pollution visuelle dans des tissus urbains très denses. Le RLPi contraint les possibilités d’installation dans les secteurs les plus sensibles et dans tous les espaces principalement dédiés à l’habitat. </p><p>En parallèle, il accroit dans ces mêmes lieux la qualité des enseignes afin de renforcer l’attractivité des activités locales. </p><p>Le juste équilibre a été recherché entre protection des paysages et amélioration du cadre de vie, et respect de la liberté d’expression dont bénéficient la publicité et les enseignes. </p><p>Ainsi, dans les secteurs de flux (ex : périphérique) et dans les zones commerciales et d’activités, généralement éloignés des habitations, des possibilités plus grandes d’installation de publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent.&nbsp;&nbsp;</p>

<span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em; font-weight: inherit;">La traduction d’une ambition forte</span>

<p>Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout le territoire, et de restrictions graduées à l’installation de publicité en fonction des zones et des ambiances urbaines qu’elles couvrent.  </p><p>Cette double logique permet de parvenir à un équilibre entre un traitement homogène des grandes ambiances urbaines du territoire et une approche différenciée en fonction de leur sensibilité paysagère et patrimoniale. </p><p>Sa traduction concrète s'articule autour de 6 règles principales :</p><ul><li>Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact visuel et énergétique</li><li>Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains, en réduisant leur nombre et leur surface</li><li>Accroitre la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l’identité des quartiers et des villes</li><li>Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager</li><li>Préserver les paysages du quotidien</li><li>Conserver de plus larges possibilités d’affichage (publicités et enseignes) dans les espaces de flux ou à dominante d’activités</li></ul>

<p class="is-active">Les principales règles retenues<br></p>

<p>Le RLPi entrera en vigueur au 1er septembre 2024. Les délais de mise en conformité des dispositifs existants sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes.</p><p>Depuis le 1er janvier 2024, chaque ville assure la compétence en matière de police de l’affichage. Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction.</p>

<p>Police de l’affichage : une compétence municipale<br></p>

<p class=""></p><h3>La déclaration préalable</h3><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">La déclaration préalable (FORMULAIRE CERFA 14799*01) consiste à informer le Maire de l’intention d’installer une publicité ou une préenseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration préalable : c’est purement informatif.</span><p></p><p>En revanche, en cas d’infraction, les pouvoirs de sanction à l’encontre du dispositif installé sont très efficaces.<br><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">Cela concerne :</span></p><ul><li>Les publicités et préenseignes non lumineuses. </li><li>Les publicités et préenseignes éclairées par projection ou par transparence. </li><li>Les préenseignes de plus d’1m de haut ou de plus d’1,50m de large. </li><li>Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité.</li></ul><p class=""><b>Les informations à fournir</b></p><ul><li>Formulaire Cerfa </li><li>Identité et adresse du déclarant </li><li>Nature du dispositif ou du matériel </li><li>Distance par rapport aux limites séparatives et aux baies d’immeubles voisins </li><li>Nombre et nature des dispositifs déjà installés sur le terrain </li></ul><p class=""><b>Les documents à joindre</b></p><ul><li>Plan de situation du terrain </li><li>Plan de masse coté </li><li>Représentation graphique cotée en 3 dimensions</li></ul><h3>L'autorisation préalable</h3><p>Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire (Formulaire CERFA 14798*01). Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui projette d’exploiter le dispositif publicitaire (= afficheur) ou, pour les enseignes, par la personne ou entreprise qui exerce l’activité signalée (= commerçant, entreprise...) d’adresser à la mairie, sa demande.  </p><p>À compter de la réception du dossier, la collectivité a un mois pour demander éventuellement au pétitionnaire de compléter son dossier. </p><p>Une fois la complétude du dossier vérifiée, s’ouvre un délai d’instruction de 2 mois. L’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour les enseignes situées dans les abords des monuments historiques et en site patrimonial remarquable. </p><p class="">L’avis rendu par la collectivité peut être express (favorable, favorable assorti de prescriptions, ou défavorable) ou tacite favorable.<br><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">Cela concerne :</span></p><ul><li>Les publicités lumineuses autres qu’éclairées par projection ou transparence (dont les numériques). </li><li>Les publicités sur bâches (de chantier ou permanentes)</li><li>Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à une manifestation temporaire</li><li>Les enseignes permanentes</li><li>Les enseignes temporaires situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement. </li><li>Les enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement.</li></ul><p> </p><p><b>Les informations à fournir</b></p><ul><li>Formulaire Cerfa </li><li>Identité et adresse du déclarant </li><li>Localisation et superficie du terrain </li><li>Nature du dispositif ou du matériel </li><li>Distance par rapport aux limites séparatives et aux baies d’immeubles voisins </li><li>Nombre et nature des dispositifs déjà installés sur le terrain</li></ul><p><b>Les documents à joindre</b></p><ul><li>Plan de situation </li><li>Plan de masse coté </li><li>Représentation graphique cotée en 3 dimensions </li><li>Mise en situation de l’enseigne (vue de l’immeuble avec et sans enseigne) </li><li>Appréciation sur son intégration dans l’environnement&nbsp;</li></ul>

<p>Les démarches préalables à l’installation d’un dispositif<br></p>

<p class="">Le Règlement Local de Publicité intercommunal d'Est Ensemble remplace le Règlement Local de Publicité adopté par la ville du Pré Saint-Gervais.</p>

Formulaires d'autorisation d'urbanisme - Le Pré Saint-Gervais

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