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Vie associative

Qu'elles soient sportives, culturelles ou à vocation sociale, les associations offrent un très grand choix d'activités et s'investissent pleinement dans la vie des Gervaisiens. Par cette implication, elles sont un maillon essentiel de la vie de la commune. Désireuse de développer et de valoriser la vitalité du tissu associatif local, la Ville apporte une aide à la constitution, au fonctionnement et à la réalisation des projets.

Vie associative - Le Pré Saint-Gervais

Il convient d'adresser à la Préfecture dont dépend le siège social de l'association : Un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux personnes en charge de l'administration de l'association.Le formulaire Cerfa n°13973*04 Attention, le titre de l'association, l'objet et l'adresse du siège social doivent être notés tels qu'ils figurent dans les statuts.Le formulaire Cerfa n°13971*03 intitulé "déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" complété.Une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social de l'association pour l'envoi du récépissé de déclaration. Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.Pour le Pré Saint-Gervais, les documents sont à envoyer à : Préfecture de la Seine-Saint-DenisDirection de la réglementation – bureau des associations 1, esplanade Jean-Moulin 93007 Bobigny Cedex Attention, pas d'accueil public ! Une permanence téléphonique est assurée tous les jeudis et vendredis de 14h à 16hTél. : 01 41 60 55 72 Courriel : pref-associations@seine-saint-denis.gouv.fr Télécopie : 01 41 60 56 26 Site: www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr Un récépissé est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète. Ce document est utile à l'administration de l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.

Créer une association - Le Pré Saint-Gervais

Créer une association

Créer une association

<ul><li>Il convient d'adresser à la Préfecture dont dépend le siège social de l'association :</li><li>Un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux personnes en charge de l'administration de l'association.</li><li>Le <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19467" target="_blank" rel="noopener noreferrer">formulaire Cerfa n°13973*04 </a> </li><li>Attention, le titre de l'association, l'objet et l'adresse du siège social doivent être notés tels qu'ils figurent dans les statuts.</li><li>Le formulaire Cerfa n°13971*03 intitulé "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20991" target="_blank" rel="noopener noreferrer">déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association</a>" complété.</li><li>Une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social de l'association pour l'envoi du récépissé de déclaration. Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.</li></ul><h3>Pour le Pré Saint-Gervais, les documents sont à envoyer à :</h3>Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction de la réglementation – bureau des associations 1, esplanade Jean-Moulin 93007 Bobigny CedexAttention, pas d'accueil public !Une permanence téléphonique est assurée tous les jeudis et vendredis de 14h à 16h Tél. : 01 41 60 55 72 Courriel : pref-associations@seine-saint-denis.gouv.fr Télécopie : 01 41 60 56 26 Site: <a href="http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);">www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr</a>Un récépissé est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.Ce document est utile à l'administration de l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.

Déclaration à la Préfecture

Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration et/ou son Bureau.Une association peut être créée et avoir des activités sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle ne dispose pas de capacité juridique. Elle ne peut alors ni demander des subventions, ni soutenir une action en justice, ni acheter ou vendre en son nom. D'où l'intérêt de la déclarer.

Ayant la volonté de soutenir l'activité associative sur le territoire gervaisien, la municipalité attribue chaque année des subventions aux associations domiciliées sur le territoire. Deux types de subventions pourront être accordées, après étude des dossiers : une subvention de fonctionnement annuelle (en octobre, novembre pour l’année qui suit) un ou des subventions exceptionnelles sur projetPour rappel, une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association d'en faire la demande sur présentation d'un dossier. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention. Chaque année, l'association doit effectuer une nouvelle demande de subvention.

Financement des associations - Le Pré Saint-Gervais

Financement des associations

Financement des associations

Ayant la volonté de soutenir l'activité associative sur le territoire gervaisien, la municipalité attribue chaque année des subventions aux associations domiciliées sur le territoire.Deux types de subventions pourront être accordées, après étude des dossiers :<ul><li> une subvention de fonctionnement annuelle (en octobre, novembre pour l’année qui suit)</li><li> un ou des subventions exceptionnelles sur projet</li></ul>Pour rappel, une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association d'en faire la demande sur présentation d'un dossier. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention. Chaque année, l'association doit effectuer une nouvelle demande de subvention.

Pour la saison 2024, la date de limite est fixée au 16 décembre 2023. pour le dépôt des dossiers de demande initiale.Ainsi, vous pouvez déposer à la fois une demande de fonctionnement et une demande relative aux projets que vous souhaitez réaliser en 2024. Pour cela, merci de nous retourner le dossier de demande de subvention complété et la Charte de la vie associative signéeLe service ressource aux associations et coordination des événements vous propose sur rdv un accompagnement pour remplir le dossier de subvention. Pour ce faire, envoyez-nous un mail à l'adresse mag@villedupre.fr.<a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/959/original/231106-Dossier_demande_subvention_2024.pdf?1699284659" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Dossier de demande de subvention 2024</a> <a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/957/original/231106-CHARTE_DE_LA_VIE_ASSOCIATIVE_2024.pdf?1699281496" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Charte de la vie associative</a>

Demande initiale : subvention au fonctionnent et/ou subvention aux projets

Vous avez également la possibilité de déposer des projets dont l’élaboration et la formalisation seraient initiées au cours de l’année 2024.

Autres demandes de subventions aux projets en cours d’année

<h3 class="is-active">Pourquoi ?</h3>Nous souhaitons vous proposer plus de flexibilité et de souplesse, vous permettre de faire des demandes en cours d’année, et nous adapter à votre fonctionnement.Nous voulons vous éviter de faire l’avance de trésorerie. Ce qui était le cas jusqu’à aujourd’hui pour les subventions en «fonds de réserve »<h3>Comment ?</h3>Il y a un seul dossier à remplir valable pour les deux types de subventions : vous cocherez la case fonctionnement et/ou la case projet et renseignerez les parties concernées.<h3 class="is-active">Quand ?</h3>16 décembre 2023 : date limite pour le dépôt des dossiers pour les subventions de fonctionnement et projets de début d’année, ou projets déjà identifiés pour l’ensemble de l‘année 2024Du 1er mai au 1er septembre 2024 (période indiquée à titre indicatif) : demandes de subventions exceptionnelles sur projets<h3 class="is-active">Qu’est-ce que la différence entre une subvention de fonctionnement et une subvention de projet ?</h3>Les frais de fonctionnement sont les frais liés à ce qui permet de fonctionner tout au long de l’année, pour couvrir les charges de l’association.La subvention sur projet permet de faire financer une partie du projet porté par une association. Un projet est restreint dans la durée, a un budget spécifique, un public cible, un lieu, etc…<h3 class="is-active">Qu’en est-il des aides matérielles proposées par la ville ?</h3>Cela ne change pas. Vous faites les demandes au service.Les aides de la ville peuvent prendre plusieurs formes : prêt de matériels, une mise à disposition de salle (sur des créneaux réguliers et/ou ponctuels), un soutien de personnel communal, des impressions (flyers, affiches, etc)<h3 class="is-active">Vous avez des questions/des difficultés ?</h3>N’hésitez pas à contacter le service de la Vie associative et des Événements au 01 49 42 73 78 ou par mail à mag@villedupre.fr

En savoir plus sur les demandes de subvention

Mettez en œuvre vos projets pour le quartier avec les Fonds d’Initiatives Associatives et Fonds de Participation des Habitant-e-s !

Fonds d’Initiatives Associatives et Fonds de Participation des Habitant-e-s

Soutien logistique - Le Pré Saint-Gervais

Soutien logistique

Soutien logistique des associations

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Je veux être bénévole - Le Pré Saint-Gervais

Maillon essentiel de la ville, la ville du Pré Saint Gervais regroupe près de 190 associations qui œuvrent pour le Vivre-ensemble auprès des Gervaisien-ne-s au quotidien. Le monde associatif est devenu un acteur fondamental de la vie locale grâce à l’engagement des bénévoles pour l’intérêt général, la cohésion sociale et l’épanouissement individuel et collectif. Depuis de nombreuses années, la municipalité apporte son soutien et son concours aux associations à réaliser leurs projets. Dans ce contexte, la Ville du Pré Saint-Gervais s’inscrit dans une démarche de valorisation de la vie associative et propose à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la signature d’une Charte de la vie associative s’articulant sur le texte national de la charte d’engagements réciproques signée entre l’État, le mouvement associatif local et les collectivités territoriales. Elle pourra être modifiée si nécessaire et sera renouvelée régulièrement en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou en fonction des besoins des partenaires. Il s’agit donc de développer une véritable culture du partenariat entre la ville du Pré Saint-Gervais et l’ensemble des associations locales. Cette charte vise à : conforter le développement et l’équilibre de la vie associative ; affirmer la reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés de la commune et réciproquement ; assurer la transparence des aides apportées aux associations ; encourager les initiatives citoyennes ; inciter les gervaisien-e-s à participer à la vie locale. Cette charte garantit à toutes les associations leur indépendance vis-à-vis de la commune. Elle est complétée par un guide pratique précisant les procédures de sollicitation des aides de la mairie. Lire la charte

Charte vie associative - Le Pré Saint-Gervais

Charte vie associative

Charte de la vie associative

Maillon essentiel de la ville, la ville du Pré Saint Gervais regroupe près de 190 associations qui œuvrent pour le Vivre-ensemble auprès des Gervaisien-ne-s au quotidien. Le monde associatif est devenu un acteur fondamental de la vie locale grâce à l’engagement des bénévoles pour l’intérêt général, la cohésion sociale et l’épanouissement individuel et collectif. Depuis de nombreuses années, la municipalité apporte son soutien et son concours aux associations à réaliser leurs projets. Dans ce contexte, la Ville du Pré Saint-Gervais s’inscrit dans une démarche de valorisation de la vie associative et propose à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la signature d’une Charte de la vie associative s’articulant sur le texte national de la charte d’engagements réciproques signée entre l’État, le mouvement associatif local et les collectivités territoriales. Elle pourra être modifiée si nécessaire et sera renouvelée régulièrement en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou en fonction des besoins des partenaires. Il s’agit donc de développer une véritable culture du partenariat entre la ville du Pré Saint-Gervais et l’ensemble des associations locales. Cette charte vise à : <ul><li>conforter le développement et l’équilibre de la vie associative ; </li><li>affirmer la reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés de la commune et réciproquement ; </li><li>assurer la transparence des aides apportées aux associations ; </li><li>encourager les initiatives citoyennes ; </li><li>inciter les gervaisien-e-s à participer à la vie locale. </li></ul> Cette charte garantit à toutes les associations leur indépendance vis-à-vis de la commune. Elle est complétée par un guide pratique précisant les procédures de sollicitation des aides de la mairie.<a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/957/original/231106-CHARTE_DE_LA_VIE_ASSOCIATIVE_2024.pdf?1699281489" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Lire la charte</a>

Annuaire des associations - Le Pré Saint-Gervais

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