GTWalsheimPro, Helvetica, Arial, sans-serif

villedupre.fr

Suite au recours contre l’élection municipale de mars 2020, le <a href="https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-10-12/448270?fbclid=IwAR2tgLLCf1AIPwqa_1bMkgjKDWGHFDLD3QWPwCzF_zOm-aud2yPcC_PRqco" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Conseil d’État a statué aujourd’hui, mardi 12 octobre</a>. Il a confirmé le jugement du 4 décembre 2020 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil, annulant l’élection municipale.<h3 class="is-active">Rappel chronologique </h3>Le 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision relative au recours en annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020, déposé par la tête de la « Liste Citoyenne ». Ce jugement faisait suite à une erreur de la Liste citoyenne dans la rédaction de son bulletin de vote. La juridiction de première instance a décidé d’annuler l'élection municipale. Comme le droit le permet, la liste « Le Pré au Cœur, la gauche et les écologistes » conduite par Laurent Baron, avait fait appel de cette décision devant le Conseil d’État. La décision du Conseil d’État est intervenue aujourd’hui, mardi 12 octobre, et il a suivi la décision du Tribunal administratif, à savoir l’annulation de l’élection municipale de 2020. <h3 class="is-active">Quelles sont les prochaines étapes ? </h3><ul><li>Un nouveau scrutin municipal sera organisé les 5 et 12 décembre. </li><li>Dans cet intervalle, une délégation spéciale est nommée par le Préfet. </li></ul>Elle est composée de 3 personnes (M. Bartolt, Mme Magne et Mme Pionnier) ayant pour mission principale d’organiser de nouvelles élections. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, elle ne peut prendre de décisions engageant la Ville pour l’avenir. La délégation spéciale pourra ainsi par exemple signer des arrêtés de stationnement et de travaux de voirie, les actes de naissance et de décès ou encore célébrer les mariages mais ne pourra pas, par exemple, préparer le budget communal, procéder au recrutement des personnels, décider de la construction d’équipements municipaux ou engager de nouvelles mesures en faveur des Gervaisiennes et des Gervaisiens. <a href="https://www.villedupre.fr/en-ce-moment/actualites/installation-de-la-delegation-speciale/" class="cta-btn">Lire l'article sur l'installation de la délégation spéciale</a> Vous pouvez retrouver les conditions de création et de fonctionnement de la délégation spéciale ici : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/">https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/</a> Pour mieux comprendre les raisons du jugement du Tribunal administratif en première instance retrouvez l'intégralité de la décision du Conseil d'état ici : <a href="https://www.villedupre.fr/en-ce-moment/actualites/annulation-de-l-election-municipale/">https://www.villedupre.fr/en-ce-moment/actualites/annulation-de-l-election-municipale/</a> <a href="https://www.villedupre.fr/en-ce-moment/actualites/communique-de-presse-annulation-de-l-election-municipale/"></a>

Bannière-site-neutre-rouge.png

Le Pré Saint-Gervais

Annulation de l'élection municipale

Recours contre l’élection municipale de mars 2020 : le Conseil d’État annule l’élection. Un nouveau scrutin sera organisé les 5 et 12 décembre 2021

Annulation de l'élection municipale

À lire également