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Cette commission sera amenée à se prononcer sur les inscriptions et les radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission (janvier 2025) ainsi que les éventuels recours administratifs formulés à l’encontre de ces mêmes décisions.&nbsp;Cette réunion sera publique. Pour y assister, vous pouvez contacter le 06.13.20.98.18Composition de la commissionConformément à l’article R.7 du code électoral, il est indiqué que la composition de la commission de contrôle instituée par l’article L. 19 du code électoral est la suivante :<table class="medium-editor-table" width="100%"><tbody><tr><td>Conseiller-ère-s municipales-aux&nbsp;appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal </td><td>Conseiller-ère-s municipales-aux&nbsp;appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège lors du dernier renouvellement du conseil municipal</td><td>Conseiller-ère-s municipales-aux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège lors du dernier renouvellement du conseil municipal</td></tr><tr><td>Titulaires :<ul><li>AFRINE Hervé</li><li>COUARRAZE Maïlys</li><li>ROBINEAU Serge</li></ul> </td><td>Titulaire :<ul><li>ROGER Grégoire</li></ul> </td><td>Titulaire :<ul><li class="is-active">DEBORD Delphine</li></ul> </td></tr><tr><td>Suppléant :<ul><li>FEUILLET Sandrine</li><li>SJELDRUP Sarah</li><li>SOORANNA Brayen</li></ul> </td><td>Suppléante :<ul><li class="is-active">COULON Anna</li></ul> </td><td>Suppléant :<ul><li class="is-active">VIAL Michel</li></ul> </td></tr></tbody></table>

Avis.Information.public.2025.pdf

Arrêté_modificatif_n°2022-0548.pdf

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Le Pré Saint-Gervais

Commission de contrôle des listes électorales 2025

La commission de contrôle des listes électorales, instituée par l’article L. 19 du code électoral se réunira le jeudi 4 décembre à 18h30, conformément aux exigences de l’article suscité.

Commission de contrôle des listes électorales 2025

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