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Le 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision relative au recours en annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020, déposé par la tête de la « Liste citoyenne du Pré Saint-Gervais » soutenue par « La France Insoumise ». Ce jugement faisait suite à une erreur de la Liste citoyenne dans la rédaction de son bulletin de vote. La juridiction de première instance a décidé d’annuler l'élection municipale. Comme le droit le permet, la liste Le Pré au Cœur, la gauche et les écologistes conduite par Laurent Baron, a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État. La décision du Conseil d’État interviendra dans les prochains jours. Les implications de cette décision pour la Municipalité et les conséquences sur le fonctionnement du service public seront alors portées à votre connaissance. <a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/009/431/original/communiqu%C3%A9_de_presse_audience_CE_V2.pdf?1631178077" class="cta-btn">Lire le communiqué</a> <a href="https://www.villedupre.fr/en-ce-moment/actualites/communique-de-presse-annulation-de-l-election-municipale/" class="cta-btn">Mieux comprendre les raisons du jugement du Tribunal administratif en première instance&nbsp; </a>

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Le Pré Saint-Gervais

Recours contre l’élection municipale de mars 2020 : le Conseil d’Etat se prononcera prochainement

L’audience du Conseil d’État pour statuer sur la demande d’annulation de l’élection municipale au Pré Saint-Gervais s’est tenue le 9 septembre 2021 à 9h30.

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