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Le Pré-Saint-Gervais

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<ul><li>Accueil du service, déclaration d'Intention d'Aliéner : 01 49 42 73 82</li><li>    Instruction des Autorisations en droit du sol, Certificat d'urbanisme, renseignements généraux : 01 49 42 73 24/73 26<br></li><li>    Assainissement, compétence du territoire Est Ensemble :<br>0805 058 058 (numéro gratuit depuis un poste fixe)<br>100, avenue Gaston-Roussel<br>93 232 Romainville Cedex</li></ul><h2 class="is-active">Les missions du service urbanisme</h2><ul><li>    Les Autorisations en Droit du Sol<br>Le service urbanisme conseil les particuliers, architectes et promoteurs souhaitant entreprendre des travaux de modification, transformation, démolition ou construction.<br>À ce titre, il intervient tout au long de la vie du projet, de la réflexion autour de sa faisabilité jusqu’ à sa réalisation.<br>Il gère l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :</li></ul><blockquote><ul><li>        permis de construire,</li><li>        permis d’aménager,</li><li>        permis de démolir,</li><li>        déclaration préalable,</li><li>        modification des devantures commerciales,</li><li>        déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement et de conformité des Travaux</li><li>        certificat d’urbanisme,</li></ul></blockquote><p>Tout dossier de demande d’autorisation est consultable auprès du service urbanisme une fois l’arrêté délivré.</p><h3 class="is-active">Il gère également les contentieux liés au Code de l’urbanisme</h3><ul><li>    Les Documents d’Urbanisme<br>En lien avec le Territoire Est Ensemble, il a en charge la gestion du Plan Local d’Urbanisme (mise en compatibilité, révision) et le Règlement Local de Publicité.</li></ul><ul><li>    Les affaires foncières<br>Il met en œuvre la politique foncière de la collectivité avec le concours du Territoire Est Ensemble et de l’Etablissement Public Foncier d’ Ile de France (EPFIF).</li></ul><p>Le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune, L’envoi d’une Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) est donc obligatoire pour toute vente d’un bien situé sur le territoire communal. L’instruction classique d’une DIA est de deux mois. Pendant ce délai, la Ville a la possibilité de demander des documents complémentaires et à visiter le bien.  Le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune.</p><p>L'assainissement est géré par Est Ensemble (0805 058 058).</p><h2 class="is-active">Vos documents et informations en ligne</h2><ul><li>    État des risques (argiles, anciennes carrières) sur le territoire du Pré Saint-Gervais : <a href="https://tinyurl.com/2cjf78u9" target="_blank" rel="noopener noreferrer">consulter le dossier communal d'information sur les risques</a></li><li>    <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Formulaires d'autorisations d'urbanisme</a> (permis de construire, déclaration préalable...)</li><li>    <a href="https://publidata-prod.s3.amazonaws.com/production/documents/documents/000/002/913/original/Le_Pre%CC%81_Saint-Gervais-ARRETE_BRUIT_PERMANENT_11438.pdf?1551775039" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Arrêté permanent réglementant le bruit</a></li><li>    <a href="https://publidata-prod.s3.amazonaws.com/production/documents/documents/000/002/914/original/Urbanisme_servitudes_utilite_publique_11439.pdf?1551775041" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Servitudes d'utilité publique</a></li></ul>

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Accueil du service, déclaration d'Intention d'Aliéner : 01 49 42 73 82 Instruction des Autorisations en droit du sol, Certificat d'urbanisme, renseignements généraux : 01 49 42 73 24/73 26 Assainissement, compétence du territoire Est Ensemble :0805 058 058 (numéro gratuit depuis un poste fixe)100, avenue Gaston-Roussel93 232 Romainville CedexLes missions du service urbanisme Les Autorisations en Droit du SolLe service urbanisme conseil les particuliers, architectes et promoteurs souhaitant entreprendre des travaux de modification, transformation, démolition ou construction.À ce titre, il intervient tout au long de la vie du projet, de la réflexion autour de sa faisabilité jusqu’ à sa réalisation.Il gère l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, modification des devantures commerciales, déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement et de conformité des Travaux certificat d’urbanisme,Tout dossier de demande d’autorisation est consultable auprès du service urbanisme une fois l’arrêté délivré. Il gère également les contentieux liés au Code de l’urbanisme Les Documents d’UrbanismeEn lien avec le Territoire Est Ensemble, il a en charge la gestion du Plan Local d’Urbanisme (mise en compatibilité, révision) et le Règlement Local de Publicité. Les affaires foncièresIl met en œuvre la politique foncière de la collectivité avec le concours du Territoire Est Ensemble et de l’Etablissement Public Foncier d’ Ile de France (EPFIF).Le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune, L’envoi d’une Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) est donc obligatoire pour toute vente d’un bien situé sur le territoire communal. L’instruction classique d’une DIA est de deux mois. Pendant ce délai, la Ville a la possibilité de demander des documents complémentaires et à visiter le bien. Le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune. L'assainissement est géré par Est Ensemble (0805 058 058). Vos documents et informations en ligne État des risques (argiles, anciennes carrières) sur le territoire du Pré Saint-Gervais : consulter le dossier communal d'information sur les risques Formulaires d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) Arrêté permanent réglementant le bruit Servitudes d'utilité publique

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