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Titres d'identité/Etat civil

Titres d'identité/Etat civil - Le Pré Saint-Gervais

Prise de rendez-vous, après pré-inscription sur le site de l'ANTS, pour relevé des données biométriques.

Rendez-vous pour un passeport ou une carte nationale d'identité - Le Pré Saint-Gervais

Rendez-vous pour un passeport ou une carte nationale d'identité

À savoir : la délivrance des actes d’état-civil par les communes est une démarche gratuite. Soyez vigilant·es, des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Vous pouvez faire vos demandes en ligne sur le site service-public. Si vous ne disposez pas de la copie de la pièce d’identité de la personne concernée, n’hésitez pas à joindre une attestation manuscrite et une copie de votre pièce d’identité. La demande sera étudiée par les services compétents. Vous pouvez également adresser une demande par courrier, ou vous présenter en mairie. Dans ce cas, il convient de joindre ou apporter une pièce d’identité (copie par courrier) et d’une copie d’un document permettant d’identifier le lien de parenté le cas échéant (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage). Acte de naissance : La copie intégrale de l’acte de naissance et/ou l’extrait avec filiation ne peut être obtenues que si vous êtes : l’intéressé·e (à condition d’être majeur·e), son ou sa représentant·e légal·e ou son époux·se ; un·e ascendant·e (parents, grands-parents) ou descendant·e (enfants petits-enfants) de la personne concernée ; un·e professionnel·le autorisé·e par la loi.La copie de l’extrait de naissance sans filiation peut être obtenue par toute personne en faisant la demandeL’acte de naissance ne peut être obtenu qu’à la Mairie du lieu de naissanceÀ noter que les demandes d’actes des notaires doivent impérativement être réalisées via COMEDEC. Pour toute autre personne, la demande peut être réalisée soit en ligne via la rubrique « Mes démarches », soit par courrier postal. Dans ce dernier cas il est recommandé de joindre une enveloppe avec l’adresse d’envoi de l’acte. Acte de mariage : La copie intégrale de l’acte de mariage et/ou l’extrait avec filiation ne peut être obtenue que si vous êtes : un·e des deux époux·se·s., un·e ascendant·e (parents, grands-parents) ou descendant·e (enfants petits-enfants) d’un·e des époux·se·s ou un·e professionnel·le autorisé·e par la loi.La copie de l’acte sans filiation peut être obtenue par toute personne en faisant la demandeLes actes de mariage ne sont délivrés que par la mairie où a eu lieu le mariageActe de décès : La copie intégrale ou l’extrait d’acte de décès peut être obtenue par toute personne en faisant la demandeLes actes de décès ou les transcriptions de décès peuvent être délivrés par la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier domicile du défuntRecherches généalogiques : Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans, ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique. Vous pouvez réaliser votre demande via « Mes démarches ».

Demander un acte - Le Pré Saint-Gervais

Demander un acte

Demander un acte

À savoir : la délivrance des actes d’état-civil par les communes est une démarche gratuite. Soyez vigilant·es, des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Vous pouvez faire vos demandes <a href="https://formulaires.demarches.villedupre.fr/demander-un-acte-naissance-mariage-ou-deces/tryauth?cancelurl=https%3A//demarches.villedupre.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer" style="">en ligne sur le site service-public</a>.Si vous ne disposez pas de la copie de la pièce d’identité de la personne concernée, n’hésitez pas à joindre une attestation manuscrite et une copie de votre pièce d’identité. La demande sera étudiée par les services compétents.Vous pouvez également adresser une demande par courrier, ou <a href="https://www.villedupre.fr/equipements/etat-civil-et-affaires-generales/">vous présenter en mairie</a>. Dans ce cas, il convient de joindre ou apporter une pièce d’identité (copie par courrier) et d’une copie d’un document permettant d’identifier le lien de parenté le cas échéant (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage). Acte de naissance : <ul><li>La copie intégrale de l’acte de naissance et/ou l’extrait avec filiation ne peut être obtenues que si vous êtes : l’intéressé·e (à condition d’être majeur·e), son ou sa représentant·e légal·e ou son époux·se ; un·e ascendant·e (parents, grands-parents) ou descendant·e (enfants petits-enfants) de la personne concernée ; un·e professionnel·le autorisé·e par la loi.</li><li>La copie de l’extrait de naissance sans filiation peut être obtenue par toute personne en faisant la demande</li><li>L’acte de naissance ne peut être obtenu qu’à la Mairie du lieu de naissance</li></ul>À noter que les demandes d’actes des notaires doivent impérativement être réalisées via COMEDEC. Pour toute autre personne, la demande peut être réalisée soit en ligne via la rubrique « Mes démarches », soit par courrier postal. Dans ce dernier cas il est recommandé de joindre une enveloppe avec l’adresse d’envoi de l’acte. Acte de mariage :<ul><li>La copie intégrale de l’acte de mariage et/ou l’extrait avec filiation ne peut être obtenue que si vous êtes : un·e des deux époux·se·s., un·e ascendant·e (parents, grands-parents) ou descendant·e (enfants petits-enfants) d’un·e des époux·se·s ou un·e professionnel·le autorisé·e par la loi.</li><li>La copie de l’acte sans filiation peut être obtenue par toute personne en faisant la demande</li><li>Les actes de mariage ne sont délivrés que par la mairie où a eu lieu le mariage</li></ul>Acte de décès :<ul><li>La copie intégrale ou l’extrait d’acte de décès peut être obtenue par toute personne en faisant la demande</li><li>Les actes de décès ou les transcriptions de décès peuvent être délivrés par la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier domicile du défunt</li></ul>Recherches généalogiques :Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans, ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique. Vous pouvez réaliser votre demande via « <a href="https://demarches.villedupre.fr/">Mes démarches </a>».

La Mairie enregistre les demandes de titres d’identité sur rendez-vous uniquement, pour le compte de l’État. Les délais de traitement dépendent de l’État uniquement, et sont variables en fonction de la demande (majeur ou mineur, première demande, renouvellement, vol, passeport, carte nationale d’identité, etc) et de la période de l’année. Les délais sont en moyenne de deux mois, pouvant aller jusqu’à trois mois en période estivale, après le rendez-vous. Ces délais peuvent encore s’allonger en fonction de situations particulières, ne dépendant pas de la mairie. La présence de la personne concernée par le titre est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour pouvoir procéder à la prise d’empreintes digitales. Les enfants mineurs doivent être accompagnés de l’un.e de leur représentant·e légal·e.

Titres d'identité - Le Pré Saint-Gervais

Titres d'identité

Titres d’identité

La Mairie enregistre les demandes de titres d’identité sur rendez-vous uniquement, pour le compte de l’État.Les délais de traitement dépendent de l’État uniquement, et sont variables en fonction de la demande (majeur ou mineur, première demande, renouvellement, vol, passeport, carte nationale d’identité, etc) et de la période de l’année.Les délais sont en moyenne de deux mois, pouvant aller jusqu’à trois mois en période estivale, après le rendez-vous. Ces délais peuvent encore s’allonger en fonction de situations particulières, ne dépendant pas de la mairie.La présence de la personne concernée par le titre est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour pouvoir procéder à la prise d’empreintes digitales. Les enfants mineurs doivent être accompagnés de l’un.e de leur représentant·e légal·e.

Depuis le 13 avril 2023, le service de l’Etat civil reçoit uniquement sur rendez-vous pour les démarches suivantes : mariage, PACS, attestation d’accueil, certificat de changement de résidence, certification conforme, dissolution de PACS, reconnaissance d’un enfant, baptême républicain, changement de prénom et changement de nom. Pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone au 01 49 42 73 00 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie. Les autres démarches (demande d’un acte, légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, déclaration de décès ou de naissance) demeurent sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du service Vous trouverez ci-après les liens vers les informations utiles pour l’ensemble des démarches les plus commune. Pour toute autre démarche (duplicata de livret de famille, légalisation de signature, certificat de changement de résidence, etc), nous vous invitons à vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture ou à contacter le service par téléphone. Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations utiles sur l’ensemble des démarches sur service-public.fr

État-civil - Le Pré Saint-Gervais

État-civil

État-civil

Depuis le 13 avril 2023, le service de l’Etat civil reçoit uniquement sur rendez-vous pour les démarches suivantes : mariage, PACS, attestation d’accueil, certificat de changement de résidence, certification conforme, dissolution de PACS, reconnaissance d’un enfant, baptême républicain, changement de prénom et changement de nom. Pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone au 01 49 42 73 00 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie.Les autres démarches (demande d’un acte, légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, déclaration de décès ou de naissance) demeurent sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du serviceVous trouverez ci-après les liens vers les informations utiles pour l’ensemble des démarches les plus commune. Pour toute autre démarche (duplicata de livret de famille, légalisation de signature, certificat de changement de résidence, etc), nous vous invitons à vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture ou à contacter le service par téléphone. Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations utiles sur l’ensemble des démarches sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359" target="_blank" rel="noopener noreferrer">service-public.fr</a>

Les prochaines échéances électorales : Tous les scrutins sont accessibles ici.

Les élections - Le Pré Saint-Gervais

Les élections

Les élections

Les prochaines échéances électorales :<ul><li>Tous les scrutins sont <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939" target="_blank" rel="noopener noreferrer">accessibles ici</a>. </li></ul>

Quand voter ?

Les bureaux de votes sont ouverts de 8h à 20h.<div class="medium-insert-images"><figure data-media-type="image" data-media-id="65341">
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Où voter ?

Pour voter, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :<ul><li>avoir 18 ans révolus le jour du scrutin, </li><li>être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes), </li><li>être inscrit sur les listes électorales électorales au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour de l’élection. Vous pouvez :</li><ul><li><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Vérifier votre inscription</a>&nbsp;</li><li><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE"></a>	Si besoin, <a href="https://formulaires.demarches.villedupre.fr/inscription-liste-electorale-service-publicfr/tryauth" target="_blank" rel="noopener noreferrer">vous inscrire en ligne </a>ou à la mairie, pendant les heures d’ouverture du service Affaires générales.</li></ul></ul>Les documents suivants sont nécessaires : <ul><li>pièce d'identité en cours de validité (ou certificat de nationalité délivré par le Tribunal d'Instance), </li><li>justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, </li><li>pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et attestation d'hébergement. </li></ul>Inscription automatique des jeunes à 18 ans, sans aucune autre formalité, s'ils se sont fait recenser durant le trimestre suivant leur 16e anniversaire. En cas de doute, se rapprocher du service Affaires générales / État civil.Si vous ne pouvez pas vous déplacer, pensez à <a href="https://www.villedupre.fr/mon-quotidien/citoyennete-et-elections/les-elections/procuration/">la procuration</a> !