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Cimetière municipal

Le cimetière municipal du Pré Saint-Gervais est avant tout un lieu de recueillement, mais également un lieu de mémoire collective, hébergeant le Mur du souvenir et le Carré Militaire des soldats gervaisiens morts pour la France. Il est entretenu quotidiennement et fleuris par les services de la Ville. La conservatrice du cimetière assure quant à elle le suivi administratif des opérations funéraires (inhumations, dispersions de cendres, exhumations), contrôle les travaux effectués dans le cimetière et s’assure du bon entretien des lieux et du respect de ceux-ci par les usager·e·s et les professionnel·le·s. Elle assure également l’information et l’orientation des usager.es, et peut les aider dans leur recherche de concessions ou de défunt·e·s. Guide des obsèques

Cimetière municipal - Le Pré Saint-Gervais

Conformément au droit (article L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales), la sépulture est due, au sein du cimetière du Pré Saint-Gervais, pour les défunt·e·s se trouvant dans l’une des situations suivantes : Résidant·e sur le territoire de la commune à la date du décèsDécédé·e sur le territoire de la communeDisposant d’une sépulture au sein du cimetière, qu’il s’agisse d’une concession familiale ou collective L’autorisation d’inhumation est alors délivrée par le maire de la commune. Dans la pratique, ce sont les opérateurs·trices funéraires qui s’occupent des démarches administratives lors de l’organisation des obsèques.

Concessions et reprises de concessions  - Le Pré Saint-Gervais

Concessions et reprises de concessions 

Concessions et reprises de concessions

Conformément au droit (article L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales), la sépulture est due, au sein du cimetière du Pré Saint-Gervais, pour les défunt·e·s se trouvant dans l’une des situations suivantes :<ul><li>Résidant·e sur le territoire de la commune à la date du décès</li><li>Décédé·e sur le territoire de la commune</li><li>Disposant d’une sépulture au sein du cimetière, qu’il s’agisse d’une concession familiale ou collective </li></ul>L’autorisation d’inhumation est alors délivrée par le maire de la commune. Dans la pratique, ce sont les opérateurs·trices funéraires qui s’occupent des démarches administratives lors de l’organisation des obsèques.

Qui peut être inhumé au sein du cimetière du Pré Saint-Gervais ?

Il existe trois catégories de concessions :<ul><li>La concession individuelle : une concession est dite individuelle lorsque seule peut y être inhumée la personne pour laquelle elle a été acquise, à l’exclusion de toute autre ;</li><li>La concession collective : une concession est dite collective lorsqu’elle est accordée, en indivision, au bénéfice des personnes nommément désignées dans l’acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles ;</li><li>La concession familiale : une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu d’y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son·sa conjoint·e, ses ascendant·e·s et descendant.es, ses allié.es ou toute personne unie à lui par des liens d’affection. La très grande majorité des concessions du cimetière du Pré Saint-Gervais sont des concessions familiales.</li></ul>Si vous être titulaire ou ayant-droit d’une concession, vous avez été destinataire d’un acte indiquant la nature et la durée de votre concession.

Quels sont les différents types de concessions ?

La concession funéraire est un contrat administratif relatif à l’occupation d’une parcelle du domaine public. Lorsque vous détenez une concession, ou êtes l’ayant-droit d’une concession, celle-ci vous appartient jusqu’au terme de votre contrat.Ainsi, nul ne peut intervenir sur votre concession tant que cette dernière est valide. En contrepartie, vous être responsable de son entretien et de la réalisation d’éventuels travaux si cela s’avère nécessaire. À l’issue du terme de la concession, vous pouvez procéder à son renouvellement dans un délai de deux ans, si l’état de la concession le permet. Dans le cas où celle-ci serait dégradée (effondrement du sol, monument périlleux, etc.), des travaux préalables à son renouvellement peuvent être exigés par la commune. Passé ce délai, la concession retourne dans le domaine public de la commune, qui peut procéder à sa reprise au besoin.En cas de déménagement, nous vous invitons à signaler à la conservatrice du cimetière une adresse de contact afin de mettre à jour votre dossier, et être destinataire des informations importantes concernant votre concession (échéance, incident nécessitant travaux).

Quels sont les obligations des ayant droits ?

Le principe de reprise de concession par la mairie est consacré par le Code Général des Collectivités territoriales et très encadré juridiquement. Plusieurs cas sont possibles : soit la concession n’a pas été renouvelée, soit elle est en état d’abandon.Concernant les concessions non renouvelées : à l’issue de la durée de la concession, les concessionnaires ou leurs ayants-droits disposent de deux ans pour renouveler la concession. À défaut, la commune peut la reprendre à tout moment. Cela signifie que le terrain revient en terrain commun. Les défunt·e·s sont alors inhumé·e·s au sein de l’ossuaire communal, dans le respect dû aux morts.Concernant les concessions en l’état d’abandon : la procédure, très encadrée juridiquement, nécessite le cumul d’une condition de temps et d’une condition matérielle. Dans la pratique, cela veut dire que la concession a au moins 30 ans, que la dernière inhumation date d’au moins 10 ans, et que l’état d’abandon a fait l’objet d’un constat. Les familles sont contactées par tout moyen dans le cadre de la procédure.Si la mairie réalise des opérations de reprise, c’est pour pouvoir assurer à chaque Gervaisien·e qui le souhaite la mise à disposition d’une sépulture au sein du cimetière communal.La liste des concessions susceptibles de faire l’objet d’une reprise est <a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/886/original/230907-Concessions-echues-depuis-2-ans.pdf?1695284245" target="_blank" rel="noopener noreferrer">accessible ici</a>. Si vous êtes ayant-droit de l’une d’entre elle, merci de vous manifester au plus vite auprès de la conservation du cimetière.

Que se passe-t-il si une concession est expirée ou abandonnée ?

Concession jeune enfant10 ans - 85€ Concession adulte10 ans - 275 €15 ans - 390 €30 ans - 530 € Colombarium10 ans - 350 €15 ans - 490 €30 ans - 680 € Jardin du souvenirPlaque commémorative 10 ans - 55 € Autres prestationsCaveau provisoire jusque 30 jours - 80 €Caveau provisoire entre 31 et 60 jours - 110 €Caveau provisoire au-delà de 60 jours - 10 €/jour

Tarifs des concessions - Le Pré Saint-Gervais

Tarifs des concessions

Tarifs des concessions

Concession jeune enfant 10 ans - 85€Concession adulte 10 ans - 275 € 15 ans - 390 € 30 ans - 530 €Colombarium 10 ans - 350 € 15 ans - 490 € 30 ans - 680 €Jardin du souvenir Plaque commémorative 10 ans - 55 €Autres prestations Caveau provisoire jusque 30 jours - 80 € Caveau provisoire entre 31 et 60 jours - 110 € Caveau provisoire au-delà de 60 jours - 10 €/jour

Tarifs à compter du 1er janvier 2023

Concession jeune enfant 10 ans&nbsp;-&nbsp;87,00 €Concession adulte 10 ans&nbsp;-&nbsp;281,50 € 15 ans&nbsp;-&nbsp;399,50 € 30 ans - 542,50&nbsp;€Colombarium 10 ans -&nbsp;358,50 € 15 ans -&nbsp;502,00 € 30 ans -&nbsp;696,50&nbsp;€Jardin du souvenir Plaque commémorative 10 ans -&nbsp;56,50 € Autres prestations Caveau provisoire jusque 30 jours -&nbsp;82,00 € Caveau provisoire 31-60 jours -&nbsp;112,50 € Caveau provisoire au delà de 60 jours -&nbsp;10,50 €/jour

Tarifs à compter du 1er septembre 2024

Les travaux au sein du cimetière, qu’il s’agisse de la création d’un monument ou de l’entretien d’une concession, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Celle-ci doit être transmise au moins 4 jours ouvrés avant la date d’intervention souhaitée. La date des travaux doit impérativement être arrêtée en accord avec la conservation du cimetière, afin de garantir que les interventions n’impactent pas les éventuels convois funéraires. Bon de travaux à compléter

Autorisation de travaux - Le Pré Saint-Gervais

Autorisation de travaux

Autorisation de travaux

Les travaux au sein du cimetière, qu’il s’agisse de la création d’un monument ou de l’entretien d’une concession, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Celle-ci doit être transmise au moins 4 jours ouvrés avant la date d’intervention souhaitée.La date des travaux doit impérativement être arrêtée en accord avec la conservation du cimetière, afin de garantir que les interventions n’impactent pas les éventuels convois funéraires.<a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/882/original/bon-de-travaux-cimetiere-2023.pdf?1695203737" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Bon de travaux à compléter</a>

Depuis le 1er juillet 2022, les communes doivent publier les devis des opérateurs funéraires sur leur site internet (article L 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales). Exemple tarifaire transmis par le SIFUREP Exemple tarifaire transmis par les Services funéraires de la Ville de Paris

Devis des opérateurs funéraires - Le Pré Saint-Gervais

Devis des opérateurs funéraires

Devis des opérateurs funéraires

Depuis le 1er juillet 2022, les communes doivent publier les devis des opérateurs funéraires sur leur site internet (article L 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales).<a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/012/883/original/2302189-Encarts-tarifaires_dec_2023.pdf?1695203972" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Exemple tarifaire transmis par le SIFUREP</a> <a href="https://medias.publidata.io/production/documents/documents/000/013/668/original/2024-devis-services-funeraires-ville-de-paris.pdf?1722410869" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="cta-btn">Exemple tarifaire transmis par les Services funéraires de la Ville de Paris</a>

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