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Déclaration de décès

Lorsque survient un décès, un certain nombre de démarches doivent être réalisées dans le cadre de l’organisation des obsèques. La première étape à la suite du décès est le constat par un médecin, qui délivre un certificat de décès. Ensuite, une déclaration de décès doit obligatoirement être faite dans la mairie de la commune où le décès est survenu, qui donne lieu à la délivrance d’un acte de décès. Celle-ci peut être réalisée par un proche, une maison de retraite ou les pompes funèbres. Il est nécessaire d’être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du.de la défunt·e et, pour cela, se munir de toute pièce utile telle que sa pièce d’identité, son livret de famille ou un acte de naissance par exemple. S’il n’est pas possible de fournir un livret de famille ou un acte de naissance, nous vous invitons à contacter le service en amont afin de pouvoir faire une demande d’acte auprès de la commune de naissance. Les déclarations de décès peuvent être effectuées à tout moment pendant les heures d’ouverture du service des affaires générales. La démarche pouvant durer jusqu’à 45 minutes, nous vous invitons à vous présenter au plus tôt pour pouvoir établir l’acte.

Déclaration de décès - Le Pré Saint-Gervais

Depuis le 13 avril 2023, le service de l’Etat civil reçoit uniquement sur rendez-vous pour les démarches suivantes : mariage, PACS, attestation d’accueil, certificat de changement de résidence, certification conforme, dissolution de PACS, reconnaissance d’un enfant, baptême républicain, changement de prénom et changement de nom. Pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone au 01 49 42 73 00 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie. Les autres démarches (demande d’un acte, légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, déclaration de décès ou de naissance) demeurent sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du service Vous trouverez ci-après les liens vers les informations utiles pour l’ensemble des démarches les plus commune. Pour toute autre démarche (duplicata de livret de famille, légalisation de signature, certificat de changement de résidence, etc), nous vous invitons à vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture ou à contacter le service par téléphone. Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations utiles sur l’ensemble des démarches sur service-public.fr

État-civil - Le Pré Saint-Gervais

État-civil

Depuis le 13 avril 2023, le service de l’Etat civil reçoit uniquement sur rendez-vous pour les démarches suivantes : mariage, PACS, attestation d’accueil, certificat de changement de résidence, certification conforme, dissolution de PACS, reconnaissance d’un enfant, baptême républicain, changement de prénom et changement de nom. Pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone au 01 49 42 73 00 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie.Les autres démarches (demande d’un acte, légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, déclaration de décès ou de naissance) demeurent sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du serviceVous trouverez ci-après les liens vers les informations utiles pour l’ensemble des démarches les plus commune. Pour toute autre démarche (duplicata de livret de famille, légalisation de signature, certificat de changement de résidence, etc), nous vous invitons à vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture ou à contacter le service par téléphone. Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations utiles sur l’ensemble des démarches sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359" target="_blank" rel="noopener noreferrer">service-public.fr</a>

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