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Demander une attestation d’accueil

Si vous souhaitez accueillir un·e ressortissant·e étranger·ère en France pour un séjour touristique ou familial de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil. Attention, celle-ci ne concerne pas : Les personnes qui ont un visa de circulation SchengenLes ressortissants suisse, monégasque ou andorransLes personnes venant dans le cadre d’un séjour humanitaire ou culturel Les personnes venant pour des obsèques ou une urgence médicale (sous conditions)L’attestation d’accueil est à remplir et signer au sein du service des affaires générales. Pour obtenir une attestation d’accueil, vous devrez vous munir des documents suivants (originaux et photocopies) : Justificatif d’identité en cours de validité – carte d’identité ou passeport pour les européens, titre de séjour pour les étrangers non européens ;Documents relatifs au logement au sein duquel la personne sera accueillie : bail et dernière quittance de loyer, ou titre de propriété et facture d’électricité ou de gaz de moins de trois mois. Attention, vous devrez disposer du descriptif du logement, dont la superficie, au sein du bail ou du titre de propriété ;Informations relatives aux ressources : dernier avis d’imposition et tout document permettant d’apprécier les ressources du mois précédant la demande (salaires, pensions, indemnités, prestations familiales)Un timbre fiscal spécifique « attestation d’accueil » de 30 euros Les renseignements concernant la ou les personnes à accueillir : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse, durée et date du séjour des personnes. Toutes les informations sont impératives.Attention, si les dates du séjour venaient à être modifiées, une nouvelle attestation d’accueil sera nécessaire, et vous devrez à nouveau vous acquitter du timbre fiscal de 30 euros. À la suite du dépôt de votre demande, un délai de 3 à 8 jours est nécessaire pour l’instruction du dossier. Vous pouvez déposer votre dossier pendant les heures d’ouverture du service, sur rendez-vous.

Demander une attestation d’accueil - Le Pré Saint-Gervais

Depuis le 13 avril 2023, le service de l’Etat civil reçoit uniquement sur rendez-vous pour les démarches suivantes : mariage, PACS, attestation d’accueil, certificat de changement de résidence, certification conforme, dissolution de PACS, reconnaissance d’un enfant, baptême républicain, changement de prénom et changement de nom. Pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone au 01 49 42 73 00 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie. Les autres démarches (demande d’un acte, légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, déclaration de décès ou de naissance) demeurent sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du service Vous trouverez ci-après les liens vers les informations utiles pour l’ensemble des démarches les plus commune. Pour toute autre démarche (duplicata de livret de famille, légalisation de signature, certificat de changement de résidence, etc), nous vous invitons à vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture ou à contacter le service par téléphone. Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations utiles sur l’ensemble des démarches sur service-public.fr

État-civil - Le Pré Saint-Gervais

État-civil

Depuis le 13 avril 2023, le service de l’Etat civil reçoit uniquement sur rendez-vous pour les démarches suivantes : mariage, PACS, attestation d’accueil, certificat de changement de résidence, certification conforme, dissolution de PACS, reconnaissance d’un enfant, baptême républicain, changement de prénom et changement de nom. Pour prendre rendez-vous, contactez-nous par téléphone au 01 49 42 73 00 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie.Les autres démarches (demande d’un acte, légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, déclaration de décès ou de naissance) demeurent sans rendez-vous, pendant les heures d’ouverture du serviceVous trouverez ci-après les liens vers les informations utiles pour l’ensemble des démarches les plus commune. Pour toute autre démarche (duplicata de livret de famille, légalisation de signature, certificat de changement de résidence, etc), nous vous invitons à vous présenter en mairie pendant les heures d’ouverture ou à contacter le service par téléphone. Vous pouvez également retrouver de nombreuses informations utiles sur l’ensemble des démarches sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359" target="_blank" rel="noopener noreferrer">service-public.fr</a>