GTWalsheimPro, Helvetica, Arial, sans-serif

villedupre.fr

Accueil

Mon quotidien

Logement

Meublé de tourisme

Est Ensemble met à disposition un outil de télédéclaration pour aider les habitants (pour les communes adhérentes au dispositif) souhaitant louer leur logement en meublé de tourisme à se mettre en conformité avec la réglementation. La règlementation sur les meublés de tourisme vise à préserver le nombre de logements loués à l’année aux habitants des 9 communes d’Est Ensemble. Tout comme les autres dispositifs de régulation du parc privé mis en place ces dernières années (encadrement des loyers, permis de louer), l’objectif est de garantir aux habitantes et aux habitants le droit de vivre sur le territoire dans des logements dignes et abordables et de faire vivre la mixité sociale. Vous louez votre résidence principale moins de 120 jours par an Il suffit de déclarer la location de votre logement. Vous habitez sur les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le Sec ou Romainville ? Merci de remplir ce formulaire en ligne Il n’y a pas de formalité spécifique pour les communes de Montreuil et Pantin. Vous louez votre résidence secondaire ou votre résidence principale plus de 120 jours par an Vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage, vous pouvez télécharger le règlement de changement d’usage. Si le logement se trouve aux Lilas, vous devez créer un autre logement en compensation et remplir ce formulaire à renvoyer à adsurba@leslilas.fr Si le logement se trouve dans une des 8 autres communes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) merci de remplir ce formulaire et de le déposer dans la commune où est située le logement. Contacts :Bagnolet : meublestouristiques@ville-bagnolet.fr Bobigny : urbanisme@ville-bobigny.fr Bondy : habitatprive@bondy.fr Le Pré Saint-Gervais : urbanisme@villedupre.fr Les Lilas : adsurba@leslilas.fr Noisy-le-Sec : direction.habitat@noisylesec.fr Pantin : commerce@ville-pantin.fr Romainville : sec.habitat@ville-romainville.fr